COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 novembre 2003 - N° rôle : 1998/2714 N° R.G. : 03/07095

encontre pour le dysfonctionnement du système de contrôle d'accès et de la GTB, d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de libération de la caution garantie et son indemnisation

* * * Par déclaration enregistrée au greffe en date du 8 juillet 2021, la société EOS France a interjeté appel de cette décision et intimé la SCI Wylda 14ème, la SCI Wylda Mascareignes, la SCI [

La société FORIS a relevé appel de cette décision et obtenu, par ordonnance du 13 mai 2005 du Premier Président de la cour, l'arrêt de l'exécution provisoire à concurrence de moitié.

autres demandes; - ordonné l'exécution provisoire, sous réserve qu'en cas d'appel la Sa Benin fournisse une caution bancaire couvrant en cas d'exigibilité de leur remboursement et jusqu'à leur remboursement

Par déclaration du 29 octobre 2020, la société MMA Iard a interjeté appel de cette décision.

, caution et sans garantie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par déclaration au greffe du 26 juin 2013, [I] [M] a relevé appel général de cette décision. Par déclaration au greffe du 1er juillet 2013, [FZ] [Y] a relevé appel général de cette décision.

Par déclaration du 25 mai 2020, la société MMA Iard a interjeté appel de cette décision quant aux chefs de jugement précités n° 5 à 18, 20 à 27.

Par déclaration du 25 mai 2020, la société MMA Iard a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration d'appel du 25 mai 2020, la société MMA Iard a interjeté appel de cette décision.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Par ailleurs, le montant de l'obligation au paiement ou au reversement de la plus value n'est pas déterminable puisqu'il n'est pas établi, tant dans son existence (il faut une vente qui n'est pas encore

[M] a informé son employeur qu'il avait déposé sa candidature aux élections du personnel le 5 novembre 2015.

La SA NATIXIS, la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS et la SA ALLIANZ IARD ont relevé appel de cette décision respectivement les 29 avril et 4 mai 2015.

son groupe des immeubles qu'elle a financés, outre le versement à son profit de la totalité des loyers en contrepartie du paiement des charges par la banque jusqu'à la régularisation des cessions.

son accord pour effectuer la cession à Monsieur [K] [Q] selon les termes du Protocole passé avec lui, conformément à l'article 319 du Traité de l'OHADA.

Le 29 octobre 2020, la société MMA Iard a interjeté appel de cette décision quant aux chefs n° 3 à 14 et de 16 à 22 précités.

De plus, il convient de relever que l'appel interjeté par madame [L] [M] ne porte pas sur la condamnation de madame [Z] [N] à réaliser certains travaux dans le logement loué, ces dispositions de la décision