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18 871 résultats pour « partie non mise en mesure de répliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00016_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de conclusions contre lui, la mise à sa charge de frais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative résulte d'une erreur matérielle, l'université Gustave Eiffel, partie perdante,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c4

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e6d0451e8318d0eb87

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Suivant messages RPVA des 6 et 21 juin 2023, les parties ont indiqué à la cour que la mesure de médiation avait échoué.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

669b52ffa3418ee2ae72d104

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve' S'agissant de la publicité des mesures de protection, l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f5d2fa6fd0f80404f3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922aa

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

DÉBATS : à l'audience publique du 17 Février 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2015, prorogée à ce jour, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f92

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

DEBATS : L'affaire a été évoquée à l'audience du 26 août 2003, renvoyée au 17 septembre 2003 et mise en délibéré au 29 Octobre 2003.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

L'article R. 741-2 du même code dispose que le jugement " contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5591fd650b69542c990

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'employeur réplique que la demande est prescrite dans la mesure où la salariée ne pouvait solliciter la requalification de son contrat que jusqu'au 15 septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde2

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 (n°344, 7 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680f

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 2/1è Ch.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4338

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 (no 28,8 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f180

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SELARL AJRS MAÎTRE [K] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eace

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Wanderson X... au paiement de la somme de 1. 000, 18 € au titre du préavis non effectué, avec intérêts au taux légal à compter du jugement -débouté les parties du surplus de leurs demandes -dit n'y avoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20263_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ce cadre, il devait être tenu compte du coût net des charges transférées calculé dans les conditions définies au IV du même article, à partir notamment de dépenses de fonctionnement, non liées à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93acb

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

LP-MJBS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01669 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle

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