CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00016_20250417
17 avril 2025
de conclusions contre lui, la mise à sa charge de frais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative résulte d'une erreur matérielle, l'université Gustave Eiffel, partie perdante,
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c4
3 octobre 2007
. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et
653a06e6d0451e8318d0eb87
25 octobre 2023
Suivant messages RPVA des 6 et 21 juin 2023, les parties ont indiqué à la cour que la mesure de médiation avait échoué.
Chambre 2 A
669b52ffa3418ee2ae72d104
19 juillet 2024
En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve' S'agissant de la publicité des mesures de protection, l'article
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91933a42694b4ecfe1a64
20 mai 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 9
644229f5d2fa6fd0f80404f3
20 avril 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro
6253cd0ebd3db21cbdd922aa
16 avril 2015
DÉBATS : à l'audience publique du 17 Février 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2015, prorogée à ce jour, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
6253c901bd3db21cbdd86f92
29 octobre 2003
DEBATS : L'affaire a été évoquée à l'audience du 26 août 2003, renvoyée au 17 septembre 2003 et mise en délibéré au 29 Octobre 2003.
4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
L'article R. 741-2 du même code dispose que le jugement " contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle
6811b5591fd650b69542c990
29 avril 2025
Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation.
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32a
12 octobre 2022
L'employeur réplique que la demande est prescrite dans la mesure où la salariée ne pouvait solliciter la requalification de son contrat que jusqu'au 15 septembre 2013.
Pôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde2
29 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 (n°344, 7 pages)
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 2/1è Ch.
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4338
23 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 (no 28,8 pages) Numéro d'inscription
Chambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f180
8 octobre 2025
SELARL AJRS MAÎTRE [K] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
Wanderson X... au paiement de la somme de 1. 000, 18 € au titre du préavis non effectué, avec intérêts au taux légal à compter du jugement -débouté les parties du surplus de leurs demandes -dit n'y avoir
1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
Dans ce cadre, il devait être tenu compte du coût net des charges transférées calculé dans les conditions définies au IV du même article, à partir notamment de dépenses de fonctionnement, non liées à un
6253cd8fbd3db21cbdd93acb
13 mars 2017
LP-MJBS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01669 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
Page 14 sur 944
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.