Par jugement du 30 mars 2023, le plan de redressement de la Carbonerie a été résolu et celle-ci a été placée en liquidation judiciaire.

La plaquette de LPC (7 pages) concerne la résidence «[Adresse 10], explique les caractéristiques du bien immobilier (construction, plan de situation, atout du site).

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Castanet-Tolosan à sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le plan

enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan

Ils soutiennent qu'il s'agit d'un accord particulier pris de manière distincte et parallèle du plan de redressement et que le tribunal a acté dans son jugement adoptant le plan : - absence d'application

et décembre 2013, pour une maison individuelle sur un terrain appartenant à Madame X : 1) les deux dossiers complets de demande, comprenant notamment le formulaire de demande, les pièces jointes, le plan

de situation ; b) P2 : plan de masse et réseaux existants ; c) P3 : plan de masse ; 6) les éléments relatifs au marché « voie d'accès Sud, route de Gouesnou, rue François Verny à Brest, marché de

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].

Les adultes atteints de telles affections, dont l'état n'est pas à tel point grave pour qu'ils soient placés sous interdiction totale, sont placés sous le régime de la curatelle ».

-22.9, L 2271-1.8 et L 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité des rémunérations entre tous ses salariés placés

à l'agrément de l'AMF, laquelle peut retirer son agrément à tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières.

Dès lors que l'appelant ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de ce qu'il se trouvait placé dans un lien de subordination caractérisant l'existence d'un contrat de travail, il convient nécessairement

de leur foyer avec un loyer intérieur et précisé que cette recherche devait débuter dés la mise en oeuvre du plan.

Par jugement du 23 juillet 2021, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la SARL CYBER PRODUCTION.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES Royer.

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vignieu à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents composant le plan

secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan

Ahmed B..., notifié le même jour à personne ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 19 janvier 2019, par le préfet de l'Essonne à l'encontre de M.