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Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la chambre de commerce et d'industrie de ParisIle-de-France et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Copie

C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Octobre 2004 RG : 03/02658 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2006 APPELANT

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** Exposé des faits et de la procédure La société ESARIS INDUSTRIES détient des participations dans

de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires ; le code de justice administrative.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Article 3 : Mme A versera à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

DBV3-V-B7H-WG7Z AFFAIRE : URSSAF C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI FRANCE) Décision déférée à la cour : Rectification en erreur matérielle d'un arrêt rendu par la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ainsi que ce statut ; - le code de justice administrative.

Par lettre recommandée envoyée le 19 décembre 2024, la chambre du commerce et de l'industrie Ardennes, devenue la chambre du commerce et de l'industrie Marne Ardennes suite à la fusion le 1er janvier 2024

capitalisation à compter du 9 septembre 2021, en deuxième lieu, de condamner la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence et la société Les Escampons à lui verser, à titre de provision, la

Par ordonnance du 25 septembre 2017 rendu en la forme des référés, le président du tribunal de commerce de Perpignan, a fait droit à cette demande.

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internationale de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon métropole Saint-Étienne Roanne, auquel M.

Copie en sera adressée à SNCF Réseau, à la ville de Paris et à la chambre de commerce et d'industrie de la région Île-de-France. Fait à Paris, le 25 mai 2022.

Si la demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été présentée au nom de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, établissement public de l’Etat, il ressort des pièces du dossier

de Chambre, M.

B... a été recrutée par contrat à durée indéterminée soumis au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Moselle, devenue

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE (1ère chambre C) du 02 avril 2003 - R.G.: 2003/581 N° R.G.