Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à manger qualitative, que Plaine Commune a engagé, dans le cadre du PNRQAD, une restructuration du centre-ville prévoyant notamment la restructuration de plusieurs locaux commerciaux et qu'il est nécessaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
n° 1 (MPH251461EUR), du contrat de prêt n° 2 (MPH251475EUR) et du contrat de prêt n° 3 (MPH251490EUR) de la Ville ; ' dire et juger que l'action en nullité du contrat de prêt n° 1 (MPH251461EUR), du
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
1 février 2018
Par acte sous seing privé du 7 octobre 2008, [Q] [Z] s'est porté caution solidaire, au profit de la société BRA, du remboursement du prêt de 75 000 €, dans la limite de 48 750 €.
Source officielleJEX
67134bf1208351cec65865f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, l'acte notarié renvoie aux conditions générales du prêt figurant en annexe indiquant que 'l'emprunteur peut demander au prêteur de lui adresser un tableau d'amortissement prévisionnel à tout
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un contrat du 9 janvier 2002, l'État a accordé à la société d'exploitation AOM Air Liberté un prêt d'un montant de 16 500 000 euros pour une durée de six mois.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La société Paris Palace Marrakech s'est vu accorder par la banque B un prêt de 6 500 000 euros le 15 décembre 2005, qu'elle a utilisé notamment pour racheter les titres de la société Life international
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* sur la déchéance du droit aux intérêts tirée du caractère usuraire du TEG du prêt : Aux termes de l'article L 313-4 du code de la consommation, constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel
Source officielle1ère Chambre
642fb5f7cece1704f57474c0
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, par un prêt de main-d''uvre, la SCEA pourrait bénéficier d'un suivi de culture, de l'irrigation et de la gestion des programmes phytosanitaires.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Dire et juger le prétendu surcoût du prêt à BEAUSSAIS du 22 juin 2009 de 67.l l7,80 € (taux d'intérêt supérieur au taux du prêt MA.GES) et 371.184,19 € (commission OSÉO) non prouvé, notamment en l'état
Source officielle1ère Chambre
63b546d4c9018405dfcaace7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Y] supérieures à son bénéfice et de dettes personnelles conséquentes (prêts immobiliers et prêts à la consommation).
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe4
14 juin 2002
14 juin 2002
Considérant que la première échéance impayée : [* du prêt de 4.573,47 est celle du mois d'août 1998, *] du prêt de 6.402,86 est celle de novembre 1998, qu'il ressort du relevé de compte du mois de juillet
Source officielle1ère chambre
6708c030445a086e2bcede11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle soutient que ses demandes de prêts ont été refusées et que dès lors, la demande d'un permis de construire n'avait plus de sens.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad16
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans le cadre de cette procédure a été finalisé un schéma de restructuration afin de consolider l'ensemble des engagements pris par les parties dans le cadre de la réorganisation du groupe Sora.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d404
18 mai 2022
18 mai 2022
Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 janvier 2015, la socciété Banque Neuflize en qualité d'Agent de prêt a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt avec copie transmises aux cautions.
Source officielleChambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Cette assignation a été délivrée à la banque BNP PARIBAS en sa qualité de prêteur d'agent des prêts.
Source officielle12e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a88
12 décembre 2019
12 décembre 2019
La société Sernam rappelle que le dommage invoqué résulte des diverses mesures de restructuration (informatique, réseau d'agence...) qui lui ont été imposées par les sociétés SNCF et Geodis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627eab38d18b7ebf63d332
30 mai 2013
30 mai 2013
La Sarl M2I a pour activité essentielle l'import d'articles de prêt-à-porter masculin. Convoqué le 28 février 2008 à un entretien préalable, M.
Source officielle4e chambre civile
653b5962502b828318c4e459
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le prêt a présenté des échéances impayées. C'est dans ce contexte que par acte du 22 décembre 2017, la SA Banque Fiducial a assigné M. [O] [F] pour obtenir le remboursement du contrat de prêt.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4BE S.A.S. ELLIPSEc/CRCAM CHARENTE PERIGORD
6360c53d3c369c7f74996d35
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La banque oppose cependant à juste titre que même si ce prêt est intervenu dans le cadre de la restructuration d'un prêt de 700 000 euros consenti le 31 janvier 2010 garanti par la caution solidaire de
Source officielle1ère chambre civile A
5fca7b5126217469c4b47d12
1 octobre 2020
1 octobre 2020
[H] [X] a souscrit auprès de la société Le Crédit Lyonnais (ci-après la banque) un prêt personnel de 12 000 euros. Ce prêt étant resté impayé, M.
Source officiellePage 14 sur 63