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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
12 février 2008
SARL CO GEX BAT Thierry Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60361fe211fa688375873fcd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
(prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de la Société GMP & CO et paiement de diverses sommes).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
10 septembre 2019
les coordonnées des agents des autres co-auteurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cb9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
D'autre part, la société a adressé le jour de la proposition de reclassement un courrier au médecin du travail afin, selon ses dires, d'affiner sa proposition de reclassement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
réalisées par les autres co-fondateurs doivent porter sur l'intégralité des titres ou droits qu'ils détiennent dans la société concernée.
Source officielle11e chambre
603316a6f5991a886ff23dce
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[T] [Q] à une date qui n'est pas précisée ; Considérant que la rémunération mensuelle brute de M [Q] était équivalente à 9 502, 21 euros ; Considérant que c'est dans ce contexte que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734289cdc6046d4766ec94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux dépens de l'instance ; débouter la société Grim & Co de ses demandes ; condamner la société Grim & Co à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France la somme de 5 000 euros sur
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Sur l'action civile: le Tribunal, après avoir dit que le prévenu et la société CORA sont irrecevables à appeler la société CHERNG HER CO en garantie des conséquences du délit pénal de contrefaçon retenu
Source officielle9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
27 mai 2016
La reconnaissance d'un co-emploi exige ainsi une démonstration concrète de l'exercice par la société mère du pouvoir de direction sur les salariés de sa filiale et que le co-employeur participe activement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine Chateau Co.
Source officielle1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, elle a décliné cette proposition en refusant de payer toute soulte au motif qu'elle continuerait à payer le crédit immobilier, sans qu'aucun accord ne soit envisageable en dehors de cette contre proposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
5 septembre 2014
La société KOS AND CO a formé appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 16 octobre 2013.
Source officielle1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* sur la validité de la proposition d'achat adressée le 30 décembre 2019 par le notaire de Mme [D] [E] à M. [R] [E] et en conséquence de la vente entre eux.
Source officielle2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df7f
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] [L], intimé, souhaite voir : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamner la société BLUE CARAIB & CO au versement à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
10 avril 2013
encaisse pour le compte des deux sociétés françaises, Considérant toutefois que le contrat du 15 septembre 1999 précise que les deux sociétés françaises sont co-producteurs, que le contrat, ainsi
Source officielle19e chambre
6036e793cc5a3e84f4e7b235
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Cependant cette gestion du personnel par une société distincte de celle qui est l'employeur, n'est pas suffisante en soi pour établir le co emploi allégué par le salarié, étant précisé que le lien avec
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
13 février 2003
Un autre contrat d'assurance a été souscrit auprès de CIGNA, co-assureur en deuxième ligne, à hauteur de 80.000.000 F (12.195.921,38 ), les co-assureurs étant CIGNA, apéritrice, à hauteur de 10 %, ROYAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Ils soulignent qu'il en va de même de la prétendue irrecevabilité qui tiendrait à ce que la demande soit formée par l'ensemble des co-preneurs et que lorsque le bail a été consenti à deux co-preneurs,
Source officielle4ème Chambre
6a225b60cdc6046d4737e6f5
4 juin 2026
4 juin 2026
a proposé de procéder à l'échange des lots entre copartageants portant sur les terrains dépendant des successions si Mme [K] [O] se sentait lésée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc8
10 mai 2011
10 mai 2011
La société SIGNATURE & CO a fait publier quatre annonces de recrutement dans trois revues spécialisées après que la société EDIP lui eût retourné les bons à tirer correspondants.
Source officiellePage 14 sur 584