à la cour de : 'Au vu des pièces et conclusions communiquées, il est demandé à la Cour de : - CONFIRMER l'ordonnance du 27 juin 2025 du Conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il a ' DIT n'avoir

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller

[Q] demande à la cour de : à titre principal, . infirmer l'ordonnance pour défaut de base légale et excès de pouvoir en ce qu'elle : - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par M.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions communiquées par voie électronique le 12 octobre 2022 auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, Mme [W] demande à la cour

[P] de sa demande de reconnaissance du statut cadre rétroactivement depuis 1989, - débouté M. [P] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 février 2026 en audience publique, devant la cour composée de : M.

il ne pouvait intimer l'Unedic AGS [6] de [Localité 1] devant la cour par voie d'intervention forcée.

[X] [S] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été

' ''''''''''' Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'assurance maladie des mines par courrier du 31 septembre 2019, M.

et qu'en conséquence, en application de l'article 16 et de l'article 444 du code de procédure civile, il convenait de rouvrir les débats et d'enjoindre à la DNEF de produire devant la cour les pièces

civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, demande à la cour de: ' déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté, ' dire que Monsieur W... ne justifie nullement par un quelconque document du bien-fondé de ses demandes et, plus

[C] demande à la cour de : - déclarer et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

Par conclusions du 10 juillet 2025, l'URSSAF [Localité 1] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Ils relèvent que celle-ci n'a pas justifié du motif de son absence devant les premiers juges en sorte qu'elle ne peut saisir la cour de nouvelles demandes.

, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2026 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant