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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
645b37322d7932d0f815a7e4
27 avril 2023
Par ordonnances des 26 février et 26 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [X] [W] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
Ch.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ee
4 juillet 2024
Par une note en délibéré autorisée par la cour, la société affirme que le texte n'exclut pas formellement les certificats médicaux de prolongation et que le texte n'offre à la caisse aucun pouvoir d'appréciation
6878847263001e49f9f26b53
16 juillet 2025
Il ajoute qu'une relance a été faite le 7 juillet 2025, ce qui est suffisant pour demander une deuxième prolongation. Enfin, il indique qu'en raison des condamnations prononcées à l'encontre de M.
C.E.S.E.D.A.
678b4545fc3c89482d4f2112
21 octobre 2024
L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2024 à 10 h .
69ce02c9cdc6046d47d2f1eb
1 avril 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 mars 2026 à 09h26 a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative irrecevable et dit n'y avoir lieu à prolongation
63c649b6be43307c9013b2ff
15 janvier 2023
est une prolongation exceptionnelle et que les critères posés par les textes doivent être appliqués strictement.
6700d6e5836fac7141b7e947
3 octobre 2024
au 03 Octobre 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 18 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai
6630897403169600084134d5
29 avril 2024
au 29 Avril 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 juin 2022, une obligation de quitter le territoire français dans un
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cad
19 décembre 2001
au19 Décembre 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé et signé par M.
6253c89fbd3db21cbdd85cae
Contestations avocats
69eafa89cdc6046d4756e23a
22 avril 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 25 février 2025 et mise en délibéré au 22 avril 2025. Lors de l'audience, la question de la recevabilité du recours a été mise aux débats.
6253cbf0bd3db21cbdd8ead8
20 janvier 2012
Par ordonnance du 19 janvier 2012, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative.
6894369a5b43bcd1194a94d8
5 août 2025
au 05 Août 2025 à 15 h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 avril 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai
66a9d39005566a2f16fd878b
30 juillet 2024
Par ordonnances des 30 mai et 27 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [K] [V] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
Chambre Etrangers/HSC
6434f9a627191204f57b64d6
9 avril 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, le juge des libertés et de la détention de Rennes a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours jusqu'au 10 avril 2023.
688af88faac506b5d705cfaf
30 juillet 2025
Seule la première prologation de la mesure d'isolement doit intervenir dans les 12 heures du placement en isolement.
67189487d8ceca1cd7018f8a
Par ordonnance du 25 septembre 2024, confirmée par la Cour le 27 septembre 2024, une première prolongation a été autorisée pour une durée de 26 jours.
Rétention Administrative
6364bbabe405357f749eaaa0
2 novembre 2022
présente lors du prononcé de la décision -M.
Rétentions
668f76d39b65e642c58785c6
10 juillet 2024
- les documents italiens de Monsieur figuraient déjà dans la procédure lors de la dernière prolongation.
62833c285a52a8057d991853
16 mai 2022
[J], se disant de nationalité algérienne, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec prolongation pour une durée de 2 ans de l'interdiction de retour prononcée et notifiée
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