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13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c5

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

sous l'enseigne Agatha Western, est donc responsable des fautes commises par son préposé à l'égard des victimes, Monsieur X..., appelant, rejoint cette argumentation pour demander à titre principal

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

(la salariée) en qualité de secrétaire après vente. Dans les derniers temps du contrat, cette salariée occupait un poste de secrétaire confirmée catégorie employée échelon 9.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Malgré le changement de quart la victime ressent toujours un mal-être ainsi que d'une peur de représailles.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609e59264c7ed035b03d5c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

La salariée, invoque en second lieu, un harcèlement en lien avec son statut de salariée protégée.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037454c2cfa17238e94d00a

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Le Conseil Constitutionnel, apportant une réserve au texte précité, a reconnu le 18 juin 2010 au salarié victime d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la possibilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781018121050008662d47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur ne peut être intentée que contre la société dont la victime est le salarié, et non contre l'entreprise qui s'était substituée à l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

en l'absence de tout accord de la salariée, 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale, - ordonner à la société LES EDITIONS GYNETHIC ainsi que la SELAFA MJA en sa qualité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb21

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[M], c'est bien la société [5] qui avait la qualité de dernier employeur ; que c'est à juste titre que la caisse a procédé à l'instruction à l'égard de cette société, auprès de laquelle le principe du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46345537980008847216

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il sera, à cet égard, rappelé, qu'afin d'effectuer le chargement, les camions sont placés sur les quais de la plate-forme du site [Localité 17] et répartis par des portes gérées par les salariés affectés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969fa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] soutien en substance que la mesure de licenciement abusive s'inscrit dans un contexte de pression et de harcèlement au long cours dont il a été victime et à l'égard duquel l'employeur, pourtant informé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6b42de3d260b993253

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

[A] qu'après avoir eu connaissance, le 16 octobre 2010, de la lettre de prise d'acte de la rupture dénonçant sa «totale indifférence» au regard de cet acte qualifié à juste titre de grave par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971dc50cdc6046d4736cec4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 1 000 € à titre de dommages intérêts pour absence de réentrainement au travail, - 500 € à titre de dommages intérêts pour le non versement de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888fc

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

et non sur leur demande, - et qu'après avoir consulté leur délégués, ils étaient en mesure de leur accorder leur confiance, en particulier à Mme X... ; Que par ailleurs, le travail de la salariée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ne s'agit bien que d'un simple rappel d'une consigne et d'une mission incombant au salarié, l'employeur ne prétendant pas en tirer la moindre conséquence à l'avenir à l'égard de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce762e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce contrat de travail a été transféré à la société PFP le 1er janvier 2020 au sein de laquelle la salariée exerçait en qualité de sérigraphiste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71ab

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le rapport insistait sur les pressions, menaces, changements d'horaires dont était victime les salariés qui dénonçaient des faits de cette nature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Corentin X..., elle ne peut pas non plus avoir la qualité de tiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1234656d26d0f8b57d75

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ou la salariée) a été embauchée par la société [4] (l'employeur) en qualité d'agent d'entretien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6597

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

a condamné en conséquence l'employeur à indemniser le salarié à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932ac

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

les pièces démontraient qu'il régnait une atmosphère délétère mais qu'aucun élément ne permettait d'étayer la qualité de victime de M.

Source officielle

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