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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e421d7564000872dd0b
25 janvier 2024
[V] en posant le vendredi comment jour de récupération des heures supplémentaires.
Chambre 1-1
6a17d91ecdc6046d47319c62
27 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f1
29 juillet 2011
G : 11/ 04920 Requête en récusation A... C/ Y... COUR D'APPELDE LYON CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JUILLET 2011 DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECUSATION DE MADAME Y...
Pôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
de renvoi pour suspicion légitime, a transmis la requête à la cour d'appel de Paris et dit n'y avoir lieu de suspendre l'instance pendant cette transmission en application des dispositions de l'article
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
B, qui a ainsi pu bénéficier des soins justifiés par son état de santé, n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait subi, en lien avec la faute commise, une altération de la phase de récupération et par suite
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
Vu la requête en récusation en date du 24 janvier 2013 formée par M. Fredérik-Karel X... à l'encontre de M.
1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
Mme B a exercé dans le cadre d'une entreprise individuelle une activité de récupération et de traitement de métaux en dernier lieu sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire, jusqu'au 27 décembre
6253c85abd3db21cbdd85060
5 septembre 2000
GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
28 octobre 2014
Dans son avis no88 du 23 juin 2005, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé indique que " il ne récuse pas a priori l'emploi de ces tests " mais suggère que ceux-ci
Comm.d'indemn.de la dét.
670a1171f178dc2492b0fb62
11 octobre 2024
[G] [S] ne justifie pas de liens anciens, intenses et stables avec les membres de sa famille mentionnés dans sa requête, pas plus qu'il ne prouve avoir été empêché de participer à des événements familiaux
Chambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28976
18 octobre 2022
L'expert considère que cet entretien intermédiaire n'a pas eu lieu et est à l'origine des désordres. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb508d0ccf000877e529
23 janvier 2024
Elle conteste également la conscience du danger qu'elle aurait eu ou aurait dû avoir et soutient avoir, en tout état de cause, pris toutes les mesures pour l'éviter.
13e chambre
5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86
5 juillet 2018
La cour relève d'une part que le tribunal - après avoir retenu l'existence d'une faute et d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice invoqué et qu'aucune des difficultés mentionnées par la société
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
La requérante fait référence à des " dysfonctionnements imputables à la juridiction niçoise " qu'aurait subis l'époux de la requérante sans aucunement prétendre qu'ils auraient pu concerner le juge récusé
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e0
13 avril 2023
déjà pu bénéficier d'une semaine de congés au mois de juin 2015, ainsi que plusieurs jours de congés ou de récupération en juin et juillet 2015.
6253c8c5bd3db21cbdd86393
5 décembre 2002
Après avoir pris possession des lieux, Madame Z... constatait de nombreux désordres et malfaçons.
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
Une ordonnance rendue le 28 juillet 2021 par le juge chargée du contrôle des expertises a : - dit n'y avoir lieu à récusation ou remplacement de l'expert désigné et dit que celui-ci poursuivra la mission
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
5fca2ce6bb15782d39eca605
1 décembre 2020
Vu le jugement dont appel, non assorti de l'exécution provisoire, rendu le 28 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de MONT DE MARSAN qui a prononcé la résolution de la vente immobilière reçue
6253c838bd3db21cbdd84a51
15 janvier 1998
Après l'assignation en date du 23 juin 1993 formée par EUROPCAR à l'encontre de CLM BBDO devant le T.C de NANTERRE, celui-ci, par jugement du 18 mars 1994 après avoir refusé le sursis à statuer sollicité
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