CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 499 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e421d7564000872dd0b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] en posant le vendredi comment jour de récupération des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d91ecdc6046d47319c62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4f1

Appel

29 juillet 2011

29 juillet 2011

G : 11/ 04920 Requête en récusation A... C/ Y... COUR D'APPELDE LYON CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JUILLET 2011 DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECUSATION DE MADAME Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032a150f298cc16b9d32f3d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de renvoi pour suspicion légitime, a transmis la requête à la cour d'appel de Paris et dit n'y avoir lieu de suspendre l'instance pendant cette transmission en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01223_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B, qui a ainsi pu bénéficier des soins justifiés par son état de santé, n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait subi, en lien avec la faute commise, une altération de la phase de récupération et par suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90430

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Vu la requête en récusation en date du 24 janvier 2013 formée par M. Fredérik-Karel X... à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Mme B a exercé dans le cadre d'une entreprise individuelle une activité de récupération et de traitement de métaux en dernier lieu sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire, jusqu'au 27 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85060

Appel

5 septembre 2000

5 septembre 2000

GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb0

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Dans son avis no88 du 23 juin 2005, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé indique que " il ne récuse pas a priori l'emploi de ces tests " mais suggère que ceux-ci

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1171f178dc2492b0fb62

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [S] ne justifie pas de liens anciens, intenses et stables avec les membres de sa famille mentionnés dans sa requête, pas plus qu'il ne prouve avoir été empêché de participer à des événements familiaux

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955cb5afe5adfff28976

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'expert considère que cet entretien intermédiaire n'a pas eu lieu et est à l'origine des désordres. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb508d0ccf000877e529

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle conteste également la conscience du danger qu'elle aurait eu ou aurait dû avoir et soutient avoir, en tout état de cause, pris toutes les mesures pour l'éviter.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

La cour relève d'une part que le tribunal - après avoir retenu l'existence d'une faute et d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice invoqué et qu'aucune des difficultés mentionnées par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La requérante fait référence à des " dysfonctionnements imputables à la juridiction niçoise " qu'aurait subis l'époux de la requérante sans aucunement prétendre qu'ils auraient pu concerner le juge récusé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

déjà pu bénéficier d'une semaine de congés au mois de juin 2015, ainsi que plusieurs jours de congés ou de récupération en juin et juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86393

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Après avoir pris possession des lieux, Madame Z... constatait de nombreux désordres et malfaçons.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Une ordonnance rendue le 28 juillet 2021 par le juge chargée du contrôle des expertises a : - dit n'y avoir lieu à récusation ou remplacement de l'expert désigné et dit que celui-ci poursuivra la mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b139

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca605

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Vu le jugement dont appel, non assorti de l'exécution provisoire, rendu le 28 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de MONT DE MARSAN qui a prononcé la résolution de la vente immobilière reçue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a51

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Après l'assignation en date du 23 juin 1993 formée par EUROPCAR à l'encontre de CLM BBDO devant le T.C de NANTERRE, celui-ci, par jugement du 18 mars 1994 après avoir refusé le sursis à statuer sollicité

Source officielle

Page 14 sur 1075

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.