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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2011 (n° 133 , 8 pages) Numéro d'inscription

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Elle soutient que l'acte sous-seing privé du 20 mars 1927 dont se prévalent les intimés auquel elle n'a pas été partie, n'a pas été publié et ne lui est pas opposable.

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Il conteste la motivation des premiers juges qui ont retenu que la révocation avait pour objet sa grave opposition et sa lutte acharnée contre deux actionnaires de référence (le conseil général et la Caisse

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D'une part, il appartient au juge administratif de se prononcer sur le bien-fondé des moyens dont il est saisi et, le cas échéant, d'écarter de lui-même, quelle que soit l'argumentation du défendeur, un

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