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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Ordonne la rectification de l'arrêt prononcé le 17 novembre 2022 dans la procédure enregistrée sous le numéro de répertoire général 19/08323 ; Remplace la mention page 3 : 'Signé
Chambre 1-2
6a0ff8ffcdc6046d478a3ede
21 mai 2026
[Y] [N], demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 26 février 2026 dans l'affaire enregistrée sous le numéro de RG 25/04559 au motif que la cour méconnait tant dans
Pôle 3 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a12
2 novembre 2022
Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : -rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle de Mme [B] [S], -rejeté la demande de Mme [L] [Y] formée sur le fondement de
6528ded7aaebb88318fda371
12 octobre 2023
à la cour de : - ordonner la rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt au fond de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 décembre 2023 enregistré sous les n° RG 22/04442 et n° RG 22
6528ded7aaebb88318fda373
1ère Chambre
642bbfd4d49e0104f58f011a
3 avril 2023
Par requête réceptionnée le 17 février 2023, le conseil de Monsieur [Y] [R] a saisi la présente cour d'une demande en rectification d'une erreur matérielle affectant le corps de la décision sus énoncée
Pôle 6 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a6
2 juillet 2025
Le 14 janvier 2025, Mme [V] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et demande à la cour d'appel de : ' Rectifier la décision prononcée le 04 décembre 2024, Ajouter au dispositif :
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
à la cour de : - Juger qu'elle a omis de statuer sur la demande de réformation du jugement " en ce que ce dernier a rappelé que l'exécution provisoire du jugement était de droit ", - Rectifier
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
BULL en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 185 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
[Y] du surplus de ses demandes, - ordonné le remboursement des indemnités de chômage à hauteur d'1 mois d'indemnités par la société [1] aux organismes concernés, - débouté la société [1] de sa demande
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
30 avril 2026
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 août 2025, la société [1] demande à la cour d'appel de : - Déclarer non fondées et injustifiées les demandes formées par M.
Chambre civile Section 2
69726085cdc6046d4750d48c
21 janvier 2026
Par conclusions déposées au greffe le 25 avril 2025, Mme [E] [O] a demandé à la cour de : « - ORDONNER la rectification de l'erreur matérielles étant glissée dans le dispositif de l'ordonnance du Juge
6253ca64bd3db21cbdd8ae73
17 mars 2008
représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour DEMANDERESSE par requête en rectification d' erreur matérielle du 25 Janvier 2008 d' un arrêt rendu le 14 janvier 2008 (No RG 06 / 289
Pôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
rectifier; qu'il y a lieu de faire droit à la demande de rectification formée par Monsieur [I] ; Considérant que les dépens resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS Dit que l'arrêt
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C, représentée par Me Barret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52563
16 avril 2024
au lieu de 0,4 point ; - Déboute Mme [Y] de sa demande en rectification des points de retraite de base acquis durant les années 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020 ; - Ordonne à la CIPAV de remettre à Mme
1ère CHAMBRE CIVILE
68f9b8300a84a5e5f0021805
22 octobre 2025
article 462 du code de procédure civile, le juge peut rectifier l'erreur matérielle affectant un jugement selon ce que le dossier révèle et à défaut ce que la raison commande. 4 - Le dispositif de la
Pôle 6 - Chambre 8
686765369f40b42a26419c82
3 juillet 2025
[P] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonné une astreinte, et fixé par erreur la date de convocation devant le bureau de conciliation au 21 juin 2016
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] de sa demande de remise des documents légaux rectifiés, - condamne M.
6440d82be704a005d1ed7122
19 avril 2023
[I] [Z] demande au visa de l'article 462 du code de procédure civile, que soient rectifiées les erreurs de chiffres affectant les pages 17 et 18 de cet arrêt, ayant été écrit 400 000 Frs au lieu de 4 000
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