intérieur de la SCC versés aux débats qu'il n'y est pas fait mention de la commission des litiges ; qu'il ne ressort pas des articles 36 et 37 du règlement intérieur dont dispose la Cour contrairement

Le contrôle effectué respectait les droits des salariés conformément à l'article 25 du règlement intérieur.

L'article 22 du règlement intérieur du syndicat du 14 juin 2011 renvoie à cet article 20.

un nouveau règlement intérieur prévoyant expressément une sanction de suspension temporaire sans solde d'une durée de trois à douze jours ; la date des faits eux-mêmes importerait peu.

[T]; que le cogérant a été révoqué dans le respect des dispositions de l'article L. 223-25 du code de commerce, des statuts et du règlement intérieur de la société.

Après plusieurs mois de discussions et de travail d'élaboration, un projet de règlement intérieur du comité d'entreprise a été présenté aux membres de l'instance lors de la réunion du 29 septembre 2015

En ayant été testé positif à l'alcool en situation de travail sur chantier, vous contrevenez aux dispositions du règlement intérieur qui dispose en son point 13.1.1 qu'il 'est interdit à tout salarié d'être

se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement, qui ne peut excéder trois mois dans l'établissement pour une même personne hébergée.

Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement, qui ne peut excéder trois mois dans l'établissement pour une même personne hébergée.

Aux termes de l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, alors applicable : " Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant

Par délibération du 21 mai 2019, le CHSCT a approuvé un règlement intérieur constituant l'annexe 1 de la délibération.

Sur la notification du règlement intérieur, Aucun texte ne précise la durée et les conditions de cette notification.

[E] avait suivi une formation aux « savoirs minimaux de sécurité » comprenant le rappel du règlement intérieur en juillet 2011, ce règlement intérieur ayant fait l'objet d'une transmission au greffe du

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le règlement intérieur des résidences universitaires ;

[A], qui refuse d'appliquer l'indexation stipulée à l'article 6 du règlement intérieur, rendue obligatoire par l'article 7 du même règlement, pour y substituer une valeur de son cru, dénature la convention

Aux termes de l'article 7 du règlement intérieur de relatif au jury de diplôme : " La composition de ce jury, conforme au règlement de l'examen, est arrêtée par le président de sur proposition du Directeur

En second lieu, le syndicat requérant invoque l'incompatibilité des dispositions de l'article L. 723-8 du code de la sécurité intérieure dont le règlement intérieur du SDIS du Nord fait application en