de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne en retenant que la seule somme de 93 843,58 euros est due par les concluantes ; Condamner, en conséquence, la CPAM de la Haute-Garonne à rembourser à Allianz

[L] demande le remboursement de diverses dépenses qu'il a engagées.

La SA DS Services et la Caisse des Dépôts ne sont donc pas déchues de leur droit à solliciter le remboursement de l'ensemble de leurs débours.

Concernant les frais divers Au titre des frais divers, Mme [Z] sollicite à la fois l'indemnisation d'une consultation de médecin conseil et le remboursement de frais de transport avant consolidation

[S] sollicite le remboursement des honoraires du Dr [E] qui l'a assisté lors des opérations d'expertise. La société [9] ne s'oppose pas à cette demande. Appréciation de la Cour.

La caisse a obtenu du tribunal le remboursement de ses débours, échus et futurs.

Ce rapport qui fixe la consolidation au 30 avril 2016 à la fin des séances de kinésithérapie alors que la date de consolidation proposée par le Docteur [X] était prématurée, constitue, sous réserve de

La [11] a rejeté la contestation lors de sa séance du 17 janvier 2023. Procédure : 6.

L'expert a évalué ce chef de préjudice à 3.5/7 pour les souffrances endurées temporaires en raison de la violence de l'accident, la chirurgie, les séances de kinésithérapie et d'ostéopathie et la composante

de rééducation kinésithérapique de son épaule et de sa hanche gauches et une injection quotidienne d'anticoagulant avec un dosage sanguin bi-hebdomadaire des plaquettes.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Les HCL soutiennent que le tribunal aurait dû prévoir un encadrement des remboursements à effectuer dans le cas du recours à un prestataire.

Malgré une prise en charge par le port d'une attelle articulée et des séances de rééducation, l'évolution a été défavorable et il a été décidé d'une ligamentoplastie postéro-latérale du genou droit sous

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées.

T 30 bis; - en conséquence, de rejeter la demande du FIVA tendant à obtenir le versement de l'indemnité prévue par l'article L452-3 du code de la sécurité sociale; - de condamner l'employeur à rembourser

: perte de la capacité de la réalisation naturelle de l'acte sexuel tierce personne : 15 heures par semaine à vie Frais futurs : consultation urologue et rééducateur 1 fois par an et 15 séances

Il a suivi une longue rééducation avec de multiples séances de kinésithérapie.

Il ne peut dès lors prétendre au remboursement d'une somme totale de 500 euros à ce titre. Quant aux dépenses de santé futures : 12.

[O] sollicite l'indemnisation de ses frais de déplacement à 87 séances de kinésithérapie avec son véhicule personnel à hauteur de 1.147,30 euros.

Seule la proposition du 6 juin 2018 (pièces d'appelante 10, 11 et 12) prévoit des prestations correspondant à une prise en charge pluridisciplinaire complétant le programme initial par des séances de kinésithérapie