L'affaire a été examinée à l'audience du tribunal le 16 février 2006 et par jugement en date du 15 juin 2006, après plusieurs renvois, le tribunal a constaté qu'il n'était pas saisi et a renvoyé le ministère

En conséquence, il a été fait droit à cette requête, l'examen de la procédure étant renvoyé à l'audience du 6 octobre 2015 à 14 heures 30.

l'affaire à une audience ultérieure et enjoint aux parties de conclure.

[G] à payer à la société Lastella Génie Climatique la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens, - ordonné le renvoi de l'affaire à une

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Mme [Y] [J] et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme [S] [R] n'a pas réglé les échéances impayées ni repris le paiement des échéances ultérieures.

du 20 juin 2011, il résulte de la procédure ultérieure que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, - les renvois à l'audience de jugement du 8 octobre 2015, puis à celle du 14 janvier 2016, ont été

X... a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de ses affaires du tribunal d'instance d'Aubervilliers précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin (11/ 14681

X... qui a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de ses affaires du tribunal d'instance d'Aubervilliers, précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin (11

Puis elle a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, a invité la société Logo à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 21 novembre 2024 pour examen

L'incident a été appelé à l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle le renvoi, à la demande de la société Lucien Paris, a été ordonné à l'audience du 16 mars 2026 pour plaidoirie sur incident.

l'examen des demandes de nullité de l'assignation, d'irrecevabilité et au fond à l'audience du 17 septembre 2025 à 9 heures ; - réservé les dépens.

du tribunal s'étant seulement prononcé sur le renvoi à une autre juridiction.

le siège social est sis 6 rue Jules Garnier - BP. 2958 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience

, pour décider de renvoyer d'office à l'audience du 24 mars 2025 pour permettre à M. et Mme [D] d'assurer leur défense, force est de constater que cette information de renvoi d'office à l'audience du 24

A cette audience, l'affaire a été contradictoirement renvoyée au 7 mars 2023. M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 avril 2026. 5-Par conclusions soutenues à l'audience, la direction générale des finances publiques , service de gestion comptable de [Localité 1] demande

l'affaire à l'audience du 7 juin 2021 ; que l'affaire a été retenue à cette audience (après 8 renvois précédents de l'affaire), les parties étant présentes et représentées ; que les parties ont été entendues

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.