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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

au plancher) ainsi que la responsabilité de la société CASASOLA pour les vibrations anormales provoquées par ces travaux.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e504

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de cette société et rend superflue la production des statuts dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f1

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01096_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

inadaptée à l'usage qui en a été fait et n'étaient pas liés à un problème de structure du plancher, que cette chape a été posée sous la responsabilité de la société Anthony Miriel qui avait sous-traité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f73270554a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle affirme que la condamnation solidaire du vendeur et du contrôleur technique se justifie puisqu'ils ont tous deux concouru au préjudice qu'elle a subi, la responsabilité de la société AK68 Automobiles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa2991a34ad10008581ba9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************** La société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappij Belensas B.V., la société à responsabilité limitée de droit français Urbinvest

Source officielle
CA

3e chambre

65336b78bb40ec8318f31e86

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et en conséquence, Statuant de nouveau, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - juger que la reconnaissance de responsabilité de la société d'assurance de [Y] [O], qui a indemnisé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la responsabilité de la société CEO Mme [O] a conclu avec la société CEO un contrat de fourniture d'eau.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Had-Oc ; L'article 12 du contrat, accepté par la société Had-Oc, prévoit que la garde juridique de la chose et la responsabilité qui s'ensuit, ne cesse pas à la demande de reprise mais à la reprise effective

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a49066fd7c90fc252d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ceci étant exposé, si la société AMH semble se fonder sur la responsabilité contractuelle pour mettre en cause la responsabilité de son gestionnaire de biens, elle ne produit pas le contrat de mandat qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a52

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Devant le tribunal d'instance de BOULOGNE-BILLANCOURT, la SCI LA CLAUDINE a reproché à Maître X... d'avoir confisqué sur son compte CARPA les arriérés de loyers que versait la société SIGMA II dans le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier du 7 mars 2022, la société Air écrivait à la Maaf, considérait qu'en tant que propriétaire du véhicule, elle en avait la responsabilité.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD

6358cd73c40aa805a7864b31

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la société Lixxbail est affecté d'un vice caché, - dire et juger que le châssis cabine LF 250 qui a été vendu par la société SOVIA à la société Lixxbail est affecté d'un vice caché, - prononcer la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02191_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

en Corse, prise en application de ces dispositions législatives : " Tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage. / Toutefois l'arrêté d'institution peut prévoir la

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CA

1ère Chambre

63d0d62e81a7b805de12b716

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

électronique le 04 janvier 2022 par la société MAAF ASSURANCES qui assure la responsabilité de la société AVERAL MENUISERIE, mise en liquidation judiciaire, Vu les dernières conclusions n°4 transmises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042d

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

BIGFLOAT OY Société de droit Finlandais prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Ahjolantie 7 FI-34800 VIRRAT représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

chape: la société COTTA qui a réalisé la chape, la société THOMAS & HARRISON qui a posé sur cette chape le revêtement en résine, les maîtres d'oeuvre, à savoir la société ITINÉRAIRES D'ARCHITECTURE et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f4342

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'expert a retenu la seule responsabilité de la société CDM Bâtiment au titre du non-respect d'une convention contractuelle pour la nature des vitrages des châssis et pour ce qu'il a qualifié de 'problèmes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6698b06ee6ed70c67f644995

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En l'espèce, la SARL TRANS EK estime que son adversaire engagerait sa responsabilité pour avoir livré une chose non conforme, selon le régime de responsabilité découlant de l'article 1604 du code civil

Source officielle

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