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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
au plancher) ainsi que la responsabilité de la société CASASOLA pour les vibrations anormales provoquées par ces travaux.
Chambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e504
9 avril 2024
de cette société et rend superflue la production des statuts dans le cadre de la présente instance.
6253caffbd3db21cbdd8c9f1
26 mai 2008
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
inadaptée à l'usage qui en a été fait et n'étaient pas liés à un problème de structure du plancher, que cette chape a été posée sous la responsabilité de la société Anthony Miriel qui avait sous-traité
Chambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554a
20 janvier 2025
Elle affirme que la condamnation solidaire du vendeur et du contrôleur technique se justifie puisqu'ils ont tous deux concouru au préjudice qu'elle a subi, la responsabilité de la société AK68 Automobiles
Pôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f8
3 novembre 2011
Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************** La société de droit néerlandais Beleggingsmaatschappij Belensas B.V., la société à responsabilité limitée de droit français Urbinvest
3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
et en conséquence, Statuant de nouveau, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - juger que la reconnaissance de responsabilité de la société d'assurance de [Y] [O], qui a indemnisé
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
Sur la responsabilité de la société CEO Mme [O] a conclu avec la société CEO un contrat de fourniture d'eau.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d2e
18 septembre 2025
Had-Oc ; L'article 12 du contrat, accepté par la société Had-Oc, prévoit que la garde juridique de la chose et la responsabilité qui s'ensuit, ne cesse pas à la demande de reprise mais à la reprise effective
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
Ceci étant exposé, si la société AMH semble se fonder sur la responsabilité contractuelle pour mettre en cause la responsabilité de son gestionnaire de biens, elle ne produit pas le contrat de mandat qu'elle
6253c88fbd3db21cbdd85a52
19 octobre 2001
Devant le tribunal d'instance de BOULOGNE-BILLANCOURT, la SCI LA CLAUDINE a reproché à Maître X... d'avoir confisqué sur son compte CARPA les arriérés de loyers que versait la société SIGMA II dans le
1ère Chambre
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
Par courrier du 7 mars 2022, la société Air écrivait à la Maaf, considérait qu'en tant que propriétaire du véhicule, elle en avait la responsabilité.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
la société Lixxbail est affecté d'un vice caché, - dire et juger que le châssis cabine LF 250 qui a été vendu par la société SOVIA à la société Lixxbail est affecté d'un vice caché, - prononcer la
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
en Corse, prise en application de ces dispositions législatives : " Tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage. / Toutefois l'arrêté d'institution peut prévoir la
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
électronique le 04 janvier 2022 par la société MAAF ASSURANCES qui assure la responsabilité de la société AVERAL MENUISERIE, mise en liquidation judiciaire, Vu les dernières conclusions n°4 transmises
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
BIGFLOAT OY Société de droit Finlandais prise en la personne de son Directeur dont le siège social est Ahjolantie 7 FI-34800 VIRRAT représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
chape: la société COTTA qui a réalisé la chape, la société THOMAS & HARRISON qui a posé sur cette chape le revêtement en résine, les maîtres d'oeuvre, à savoir la société ITINÉRAIRES D'ARCHITECTURE et
1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
L'expert a retenu la seule responsabilité de la société CDM Bâtiment au titre du non-respect d'une convention contractuelle pour la nature des vitrages des châssis et pour ce qu'il a qualifié de 'problèmes
Chambre 1 A
6698b06ee6ed70c67f644995
17 juillet 2024
En l'espèce, la SARL TRANS EK estime que son adversaire engagerait sa responsabilité pour avoir livré une chose non conforme, selon le régime de responsabilité découlant de l'article 1604 du code civil
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