COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYA Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RG No : 09/ 17855 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2009 Date de saisine : 24 Juillet

MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 806 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02977 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGOX Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/19537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Novembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/08628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023

renvoi après cassation, ce qui constitue une erreur matérielle.

Vu la déclaration de saisine après renvoi de cassation transmise le 22 janvier 2020 par la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF et la SA SNCF Voyageurs, venant aux droits de SNCF

DE CASSATION S.A.S.

après cassation donne compétence au président de la chambre saisie pour statuer sur la recevabilité de l'appel et, par conséquent, sur la recevabilité de la déclaration de saisine de la cour d'appel de

la cour d'appel de Rennes par déclaration de saisine après renvoi de cassation en date du 4 juillet 2019.

Le 31 mars 2009, le greffe social de la cour d'appel de Paris a enregistré la déclaration de saisine après renvoi de cassation de Maître MIGNOT, avocat, pour le compte de [L] [D].

[M] [W] a saisi la présente cour d'appel en tant que juridiction de renvoi, en limitant la portée de l'appel aux points retenus par la cour de cassation, soit en ce que le jugement du 25 mai 2021 a débouté

La banque a déposé le 20 septembre 2023 des conclusions d'intervention volontaire après renvoi de la Cour de cassation.

sur déclaration de renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris 1ère Chambre du 25 février 1999, prononcé sur recours contre une décision n° 98-MC-16 du Conseil de la Concurrence en date

sur déclaration de renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris 1ère Chambre du 25 février 1999, prononcé sur recours contre une décision n° 98-MC-16 du Conseil de la Concurrence en date

après renvoi de cassation, et par conclusions du 27 février 2013, M.

VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 DEFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/17676 [Z] [G] [T] [P] C/ [O

après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter du 1er janvier 2019, ce qui est le cas en l'espèce, la déclaration de saisine de la cour étant intervenue le 7 avril 2023.