La société ne justifie ni du salarié bénéficiaire des adhésions ainsi prises en charge, ni des montants des adhésions, ni enfin des clubs concernés.

Toutefois, dans le cas où elle concerne un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France, elle est faite par le donneur d'ordre établi en France, dans les cas prévus aux 1° et

Cela étant, l'Avenant ne peut pas être considéré comme moins favorable que la Convention, dès lors qu'il traite de la rémunération du salarié détaché : sur ce point, les dispositions sont incontestablement

Elle indique qu'elle était rémunérée 1.200 € par mois + 1.600 €, soit 11.200 € perçus ; que les salariés détachés sur la même mission avec un poste équivalent percevaient 110 € par jour ce qui reviendrait

L'employeur d'un salarié détaché auprès d'une autre société avec laquelle celui-ci est lié par un contrat de travail, ne peut prononcer un licenciement que pour des motifs qui lui sont propres.

[J] (directeur technique), salariés qui ont été détachés à [Localité 6], à [Localité 7] et à Tahiti.

Un avenant du 28/08/2015 a conféré au salarié le statut d'expatrié, à la place de celui de salarié détaché, auprès de la société Leroy Merlin Romania SRL.

D'autre part, l'application du versement de ce complément suppose que le salarié soit soigné sur le territoire français ou dans l'un des pays de l'Union européenne, sauf pour les salariés détachés.

Dans tous les cas, les salariés détachés sur des chantiers en France ou à l'étranger bénéficient de plein droit des dispositions conventionnelles.'

Une transaction a eu lieu entre les parties comportant une indemnisation au bénéfice des salariés.

Les annexes, dont la société reconnaît avoir eu connaissance, indiquent également clairement l'assiette des cotisations par établissement avec le détail par salarié détaché et lieu de détachement.

Travailleurs extérieurs - Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure - Durée moyenne des contrats de travail temporaire - Nombre de salariés de l'entreprise détachés - Nombre de

La comparaison de sa situation avec la situation d'autres salariés détachés comme présidents d'association, n'établit pas que les salariés auxquels Madame [T] se compare étaient dans une situation identique

, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés (souligné par cette cour).

Toutefois, la société requérante ayant regardé l'activité exercé au sein de l'établissement de la société Celsa France comme le simple envoi de salariés détachés en France jusqu'en février 2014, elle n'apporte

Les salariés détachés sur ordre de l'entreprise dans un pays étranger n'appartenant pas à l'Union européenne seront considérés comme soignés sur le territoire français.

n'est établi entre le salarié et elle, et qu'elle n'a pas la qualité d'employeur conjoint du salarié, - débouter en conséquence le salarié de sa demande de condamnation solidaire avec la société Pro

Le paragraphe 1 ne s'applique aux cas où un salarié qui avait été détaché par son employeur du territoire d'un Etat contractant sur le territoire d'un Etat tiers est ensuite détaché par cet employeur du

Et la société distingue manifestement les détachements à durée déterminée en qualité d'agent de liaison de son personnel dans les bureaux dont a bénéficié le salarié de 1995 à 1999, des détachements à

Elle employait en 2013, 1200 salariés dits 'prospecteurs terrestres' et 'prospecteurs marine'.