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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbd
2 février 2015
Vous saviez l'importance dudit courrier pour la bonne marche du service et vous êtes cependant volontairement abstenue de m'informer de son arrivée.
Pôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
Services la liste de 7 salariés, avec leur affectation, contrairement à ce qui est prétendu ; Considérant que Swissport Services CDG et Airport Ramp Services n'étaient pas fondées à ajouter des conditions
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb93cdc6046d47614c5e
22 janvier 2026
S'agissant d'un comportement professionnel inapproprié avec d'autres salariés du Syndicat, M.
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0036c
9 décembre 2016
Faits et procédure Mme [V] [G] est salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, et
Pôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
d'employer des salariés le dimanche dans son établissement de [Localité 13] Village situé [Adresse 12] sans disposer d'une autorisation exécutoire et ce, sous astreinte de 50 000 euros par infraction
60346eac35eb9e5ce3f003d0
Faits et procédure Mme [T] [X], salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, intervenant
CHAMBRE SOCIALE B
6163a2414e100fed5ecc2ea4
12 mai 2010
de police de [Localité 4] à la suite d'une plainte de Madame [I], le 18 juillet 2007, contre Monsieur [R] et un autre salarié, Monsieur [C] pour dégradation volontaire de véhicule et menaces avec arme
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
Dans le cas où celle-ci vous serait favorable, nous aurions le plaisir de vous reprendre à d'autres services. Dans le cas contraire, la procédure engagée de suivre et son cours.
Chambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
L'employeur ne saurait être tenu responsable du fait que le salarié n'est pas allé retirer sa convocation auprès des services postaux qui l'avaient informé de ce dépôt.
Chambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf035
1 juillet 2022
APPELANTE SAS STAR'S SERVICE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ninon DE SALVE-VILLEDIEU, avocat au barreau
Chambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
Les dépannages sur site sont réalisés sous un délai de 4h pour les pannes réseaux et serveurs, 8h pour les pannes postes et périphériques », - concernant le problème de messagerie Outlook, relevant
8ème Ch Prud'homale
697afc25cdc6046d47104816
28 janvier 2026
Le reliquat passe à -6 (au lieu de -5) et ces quatre jours pris « sans solde ou en avance '' n'ont pas été retranchés de la fiche de paie.
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes ont concouru au dommage.
6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
Par contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, à temps partiel, en date du 4 octobre 2010, Mme X...a été engagée par l'association " Aide aux Personnes Service Volontaire " (ci-après désignée
Chambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb4
5 juillet 2024
, - ordonné à la SA Valloire Habitat de remettre au salarié une attestation Pôle emploi rectifiée, - condamné la SA Valloire Habitat à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage servies au salarié
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e896
10 avril 2025
salarié même s'ils ne sont pas mentionnés dans ledit courrier.
11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
Mlle [Q] fait état de sévices qu'elle a personnellement subis, à savoir notamment: Coups, morsures, brûlures de cigarettes volontaires (une cigarette enfoncée sur sa cuisse pour l'éteindre), menaces
Pôle 6 - Chambre 9
616389a4a5395b851a399de3
5 mai 2010
personnelle' pour les salariés dont les postes étaient supprimés et qui se porteraient volontaires au départ.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcb
20 novembre 2020
qui sont anciennement HÔPITAL SERVICES et qui se comparent comme vu ci-dessus avec d'autres salariés de la société ELIOR qui étaient salariés de la société HÔPITAL SERVICES et qui ont bénéficié de cette
6270c6242354d9057d9e92f7
28 avril 2022
Salariés issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM Pour les salariés de la CE Cepac issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM, le montant de l'indemnité de départ volontaire sera égal au montant le plus élevé des deux
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