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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbd

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Vous saviez l'importance dudit courrier pour la bonne marche du service et vous êtes cependant volontairement abstenue de m'informer de son arrivée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163eba6667415156fa41ea5

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Services la liste de 7 salariés, avec leur affectation, contrairement à ce qui est prétendu ; Considérant que Swissport Services CDG et Airport Ramp Services n'étaient pas fondées à ajouter des conditions

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb93cdc6046d47614c5e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S'agissant d'un comportement professionnel inapproprié avec d'autres salariés du Syndicat, M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Faits et procédure Mme [V] [G] est salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a73cf901d4f689722e2a

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

d'employer des salariés le dimanche dans son établissement de [Localité 13] Village situé [Adresse 12] sans disposer d'une autorisation exécutoire et ce, sous astreinte de 50 000 euros par infraction

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003d0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Faits et procédure Mme [T] [X], salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, intervenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163a2414e100fed5ecc2ea4

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

de police de [Localité 4] à la suite d'une plainte de Madame [I], le 18 juillet 2007, contre Monsieur [R] et un autre salarié, Monsieur [C] pour dégradation volontaire de véhicule et menaces avec arme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d44

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Dans le cas où celle-ci vous serait favorable, nous aurions le plaisir de vous reprendre à d'autres services. Dans le cas contraire, la procédure engagée de suivre et son cours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a4054c6ec55cf7100d9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

L'employeur ne saurait être tenu responsable du fait que le salarié n'est pas allé retirer sa convocation auprès des services postaux qui l'avaient informé de ce dépôt.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf035

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTE SAS STAR'S SERVICE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ninon DE SALVE-VILLEDIEU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec1d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les dépannages sur site sont réalisés sous un délai de 4h pour les pannes réseaux et serveurs, 8h pour les pannes postes et périphériques », - concernant le problème de messagerie Outlook, relevant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc25cdc6046d47104816

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le reliquat passe à -6 (au lieu de -5) et ces quatre jours pris « sans solde ou en avance '' n'ont pas été retranchés de la fiche de paie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

Appel

12 février 2021

12 février 2021

de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes ont concouru au dommage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b41

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Par contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, à temps partiel, en date du 4 octobre 2010, Mme X...a été engagée par l'association " Aide aux Personnes Service Volontaire " (ci-après désignée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, - ordonné à la SA Valloire Habitat de remettre au salarié une attestation Pôle emploi rectifiée, - condamné la SA Valloire Habitat à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage servies au salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e896

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

salarié même s'ils ne sont pas mentionnés dans ledit courrier.

Source officielle
CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Mlle [Q] fait état de sévices qu'elle a personnellement subis, à savoir notamment: Coups, morsures, brûlures de cigarettes volontaires (une cigarette enfoncée sur sa cuisse pour l'éteindre), menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616389a4a5395b851a399de3

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

personnelle' pour les salariés dont les postes étaient supprimés et qui se porteraient volontaires au départ.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

qui sont anciennement HÔPITAL SERVICES et qui se comparent comme vu ci-dessus avec d'autres salariés de la société ELIOR qui étaient salariés de la société HÔPITAL SERVICES et qui ont bénéficié de cette

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6242354d9057d9e92f7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Salariés issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM Pour les salariés de la CE Cepac issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM, le montant de l'indemnité de départ volontaire sera égal au montant le plus élevé des deux

Source officielle

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