C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la SARL

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourda, représentant la SARL Brondel.

Le 24 octobre 2025, la SARL AMENAGEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE déposait ses premières conclusions. Le 24 novembre 2025, la SAS TRINIDAD se constituait.

La SARL AMTEC et son assureur ont interjeté appel de ce jugement.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par courrier recommandé du 18 août 2020, l'Urssaf Aquitaine a informé la SARL [2] - devenue SARL [3] qu'elle ferait l'objet d'un contrôle de l'application de

La SARL DISCOUNT CAR a interjeté appel de cette décision le 29 mai 2019.

engagée par le commissaire aux comptes de la SARL SDVA, le président du Tribunal de commerce avait d'ores et déjà convoqué cette société pour une audience le 18 avril suivant.

est pour partie détenu directement ou indirectement par la société de droit luxembourgeois BERI 75 SARL et/ou [X] [G] ; - l'objet social de la société de droit luxembourgeois BERI 75 SARL est large mais

Par acte du 3 février 2026, Mme [A] a assigné la SARL OB EGA à comparaître devant la juridiction du premier président pour l'audience du 3 mars 2026.

ETUDE BALINCOURT elle-même représentée par Maître [I] [D], ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL LINA DISTRIBUTION, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me MOUFADIL, substituant

[I] [P] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [P] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

La SARL Legal'Immo a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] par déclaration d'appel du 8 octobre 2024.

- juger que la SARL [1] ne démontre pas avoir procédé au paiement de la somme de 7228,15 euros ; - juger que la SARL [1] a procédé à une retenue excessive ; - juger injustifié l'indu retenu pour la

lors du délibéré: Monsieur Antoine DEL BOCCIO EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de prêt établi par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2005, la Banque Populaire Val de France a consenti à la SARL

[S] et la Sarl HCH de leur demande de sursis à statuer ; - dit recevable maître [X], ès qualités de liquidateur de la société GHTE, en son action à l'encontre de M.

, a : -reçu le recours de la SARL [5], -débouté la SARL [5] de ses prétentions, -confirmé les décisions prises par la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF PACA dans sa séance du 31 mai 2017,

payer à la SARL [Q] la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboute la SARL [Q] de sa demande à ce titre à l'encontre de la SAS LEASECOM ; - Condamné la SARL VEDIS