H... au titre d'un remboursement de pension alimentaire versée à son fils, au titre d'un prêt consenti au père de Mme X..., au titre d'une « avance sur communauté » et des frais de succession du défunt

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement par arrêt et a ajouté les condamnations suivantes : - 3 000 euros au titre de dommages et intérêts pour congés payés non pris ; ' 1 500 euros au titre

[F] [K] à lui payer et porter les sommes de : * 49.178,55 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,82% à compter du 12 août 2022 et jusqu'à final paiement, au titre du prêt n°2022559, * 3 277,64

jugement de sanction et de 225 euros au titre du droit de timbre

une signature.

- No Portalis DBVN-V-B7D-F32Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 04 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244173617140

EXPRO, JCP d'[Localité 12] en date du 07 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285013613664 S.C.I.

[IR] et la SARL [IR] Immobilier à verser, à titre de dommages et intérêts, la somme de 800€ à chacun des concluants ; Sur les fins de non-recevoir, - donner acte à ce que le Conseiller de la mise en

fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 21/04/2022 II - S.C.P.

Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les

le coût du timbre fiscal obligatoire devant la cour.

EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 04 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2582 7413 2720 Société INORA LIFE FRANCE venant aux droits d'INORA LIFE, prise

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les timbres fiscaux ainsi que les frais d'expertise judiciaire laissés à la charge de l'appelant pour le montant

EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 06 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290507329332 S.A.R.L.

fiscal dématérialisé N°:1265212246728389 S.A.R.L.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 Juin 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

mrque SERENYS (label des résidences services à but non lucratif).

son timbre humide.

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 21 Décembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265303770906020 Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00448 APPELANT : Monsieur Gilles X...