ou construction de tous immeubles et la société Lvad celle de marchand de biens immobiliers.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 141 , 3 pages) Numéro d'inscription

[U] [R] une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres ou tous surplus de prétentions, - condamné in solidum

Les parties n'ont pas répondu.

autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tout cas mal fondées, et les en a déboutées.

[R] [G] et de toutes personnes de son chef des locaux d'habitation qu'ils occupent au sein du domaine d'Orvès, et ce à l'expiration du délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir

état de cause, - d'infirmer le jugement ayant mis à leur charge les frais de majorations de retard et de signification, - de débouter l'Urssaf de toutes ses demandes, - de condamner l'Urssaf à supporter

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

Cet élément constitue une cause grave au sens de l'article 914-4 susvisé qui justifie d'ordonner la réouverture des débats, tout droit et moyen des parties réservés, de rabattre l'ordonnance de clôture

Par avis du 24 avril 2023, le greffe a enjoint à l'appelant d'avoir à signifier sa déclaration d'appel en raison du défaut de constitution d'avocat par l'intimé et la partie intervenante, Pôle Emploi Grand

La notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception sans préjudice du droit des parties de les faire signifier par acte d'huissier de justice.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

* La déclaration d'appel a été signifiée à M. [S] le 8 mars 2024 (signification à étude) lequel n'a pas constitué avocat.

[S] les frais de signification de la contrainte litigieuse d'un montant de 73,18 euros, - condamne M.

MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par K.

recommandée AR avec accusé de réception, et de décrire l'état dans lequel il se trouve, *se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment livret d'entretien et toute

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Cet arrêt a été signifié à la SCI Liber le 24 novembre 2022.

- Condamner Mme [G] [Z] à couper ou faire couper tous végétaux implantés sur son fond et empiétant sur celui du syndicat des copropriétaires dans un délai d'un mois à compter de la signification de

Par arrêt du 8 février 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Mme [W], a: -cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2021, entre les parties, par

] (signifié à personne), monsieur [G] [O] (signification à domicile), monsieur [B] [P] (signifié par remise à l'étude), madame [T] [N] (signifié par remise à l'étude) et madame [C] [S] (signifié par remise