Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Alcatel Lucent participations a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme société française du radiotéléphone - SFR a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté

ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société Anonyme venant aux droits de la Société Anonyme SOCIETE LORRAINE D'HABITAT immatriculée sous le n° RCS de [Localité 7] 362 801 011 dont le siège social est

Par exploits d'huissier signifiés les 30 novembre 2021 et 1er décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], a fait assigner la société Progesco, la société anonyme AXA France IARD, la

APPELANTE Madame [G] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Priscilla FAIOLA-GOSSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société anonyme d'habitations à loyer modéré

Préalablement à l'exécution de son contrat, la société ACI ÉLÉVATION a conçu une nacelle prototype, puis pris contact avec la société anonyme BUREAU VERITAS aux fins de réalisation d'un essai, dans la

Le 4 septembre 2018, la société anonyme de droit belge Centrale Kredietverlening s'est constituée en qualité d'intimée venant dans les droits de la société Record Bank.

anonyme POLY PRODUCTIONS, - débouté la société anonyme POLY PRODUCTIONS de ses demandes, - dit que le protocole d'accord conclu le 4 février 2003 entre la société par actions simplifiée Europe Images

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Groupe TSF à lui verser la somme

Mme [K] veuve [L] devant le juge des contentieux de la protection de Nancy qui a, par jugement du 15 juin 2023 : - déclaré recevables les demandes formées par la société anonyme d'habitation à loyer

Sur l'intervention de la société anonyme à responsabilité limitée South cross : 2.

2019 au titre du solde du prêt; - Dit que cette somme ne portera pas intérêt au taux légal majoré ; - Débouté la société anonyme CREATIS de ses autres demandes.

GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la

Il est équitable de condamner la société anonyme sportive professionnelle Le [Localité 5] Olympique Universitaire-Lou Rugby à payer à M.

Associés, du BET Archétique et de la société anonyme Campeis et Cie une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la Société Anonyme Enclos Saint François de la Pierre Rouge ; Le 1er février 2006 l'Ogec Saint François Pierre Rouge assignait l'association Charles Prévost Bienfaisance et la S.

Le jour même, il a signé avec la société Ecureuil Vie, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme CNP Assurances, un contrat d'assurance sur la vie dénommé 'Initiatives Plus', dans lequel Madame

BPCE Assurances, Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, N° SIREN 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances, prise

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 15 avril 2015, la société anonyme d'HLM Immobilière 3F a donné en location à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) SGLC a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende