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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04126_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
année de stage probatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cafecdc6046d47893a43
16 avril 2026
16 avril 2026
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux en requalification de la relation de stage en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
supplémentaires jusqu'au 1er avril 2020 et de l'affecter pour la poursuite de son stage à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a mis fin à son stage
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
le 3 juillet 2000, Monsieur Carl X... a interjeté appel de la délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de BRESSUIRE du 20 juin 2000 rejetant sa demande d'inscription sur la liste du stage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal. / La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. () ".
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e3b
17 mai 2016
17 mai 2016
défaut, dire que la formation de Mme [L] a été suspendue par l'effet de la décision du conseil d'administration du 19 août 2014 ; dire qu'elle peut reprendre sa formation en effectuant un stage
Source officielle21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
8 septembre 2022
maître de stage.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
17 février 2026
que durant celle-ci, lesquels ressortent en particulier des rapports de stage des 4 mai 2021 et 8 mars 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
/ A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A... par courriel du 17 mai 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle, à compter du 1er avril 2019.
Source officielleAvis
CADA:20155892
21 janvier 2016
21 janvier 2016
la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bf
25 avril 2016
25 avril 2016
X...au stage qui était organisé en métropole fin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
En droit, l'article 12 de la loi du 31 décembre 1971 dans son libellé alors applicable imposait à l'avocat : " 3o un stage de deux années, sanctionné par un certificat de fin de stage. " Aux termes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'étudiant analyse en cours de stage des situations et activités, il en inscrit les éléments sur le portfolio. Il réalise des activités en lien avec le stage effectué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La durée de ce stage est de trois ans. () ".
Source officielle1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e13
6 juin 2017
6 juin 2017
Elle n'a effectué un stage que du 09 juin 2014 au 30 septembre 2014.
Source officiellePage 14 sur 1296