de sa hiérarchie sur sa situation administrative, de l'application d'un indice erroné ayant pour conséquence de minorer sa rémunération, et du non-versement du supplément familial de traitement et de

. : o 188.044 euros 64 à titre de supplément d'impôts, o 12.382 euros 37 à titre de frais de caution bancaire, o 8.966 euros 88 au titre du coût financier des emprunts, outre intérêts au taux de

D mentionne les coordonnées de l'interlocuteur fiscal interrégional en le présentant comme étant le responsable chargé d'informer M.

Il résulte de ce texte que la preuve de ce supplément de frais incombe au salarié. Or M.

Sur le supplément familial Mme [L] sollicite la somme de 271,44 euros au titre de la majoration du supplément familial.

Chaque RUM contient des informations administratives, des diagnostics codés en CIM et des actes codés en CCAM.

H a contesté ces suppléments d'impôt par une réclamation introduite le 4 novembre 2020.

d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer une réduction de ces suppléments d'impôt sur les sociétés ainsi que de ces rappels

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la [2] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la [2] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la [2] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer, à titre principal, la décharge totale des suppléments d'impôt

Le trop-perçu de supplément de loyer est reversé au locataire dans les deux mois".

[X] comme suppléant. Le 5 novembre 2020, M.

Le trop-perçu de supplément de loyer est reversé au locataire dans les deux mois. La mise en demeure comporte la reproduction du présent article. ».

Par courrier du 10 octobre 2018, la RIVP a informé les époux [H] de sa décision d'appliquer un supplément de loyer de solidarité (SLS) à compter du 1er janvier 2019.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le supplément familial de traitement : 2.

La CPAM a procédé à une enquête, puis par lettre du 8 janvier 2018 reçue le 10 janvier 2018 a informé M.

B les suppléments d'impôt et de contributions sociales dont la décharge a été prononcée par ce jugement.