La caisse lui oppose que la maladie déclarée ne figure dans aucun des tableaux annexés au code de la sécurité sociale et que cette pathologie n'entraîne pas une incapacité permanente prévisible supérieure

Mais il sera relevé que le tableau produit en pièce 59 n'opère pas de comparaison entre la moyenne des augmentations et celle de Mme [R], que celui produit en pièce 61 est quasi illisible et regroupe des

[R] s'est vu attribuer un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % par décision du 7 décembre 2020, au titre de sa maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57, au regard des conclusions

> Sur le préjudice esthétique permanent : L'expert retient un préjudice esthétique permanent de 1//7 pour le trouble postural.

Ces enseignants seront employés sous contrat permanent hors statut () ".

La CPAM soulève l'irrecevabilité de la demande d'exclusion du déficit fonctionnel permanent en ce qu'il s'agit d'une demande nouvelle en cause d'appel.

[M] consolidé à la date du 31 janvier 2018, puis a fixé le 13 décembre 2018 à 5% son taux d'incapacité permanente partielle. Suite à la contestation par M.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

, diminuant de façon permanente la capacité de travail de la victime.

des maladies professionnelles lorsque sont remplies les conditions visées par ces mêmes tableaux.

Le médecin conseil de la caisse a retenu un taux d'incapacité prévisible inférieur à 25 % , s'agissant d'une maladie hors tableau.

Le médecin conseil a retenu que cette pathologie ne relève d'aucun tableau des maladies professionnelles et a estimé que le taux d'incapacité permanente prévisible était supérieur ou égal à 25 %.

désignées dans ce tableau.

Pour l'application de ces dispositions, le taux d'incapacité permanente à retenir pour l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles

pour pathologie caractérisée entraînant une incapacité permanente supérieure à 25%.

En effet, la mention « personnel permanent » figurait dans l'avis.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint Monsieur [J] répond aux conditions médicales du tableau n°25 (silicose).

Coiffe des rotateurs épaule droite tableau 57', que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a pris en charge sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles

pas eu recours à la dérogation de présence permanente d'un médecin qualifié en psychiatrie ; Considérant à cet égard que les dispositions générales du contrat obligent le docteur X... à pourvoir à son

et ne figure dans aucun autre tableau des maladies professionnelles.