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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7f3
23 janvier 2023
[G] [H] présente un taux d'alcool de 0.39 mg/l'. Les droits attachés à la garde à vue de M.[G] [H] lui étaient finalement notifiés à 13 h 04, en présence d'un interprète en langue arabe.
3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
d'espèces et du nombre de tickets-restaurant ; - la reconstitution retenue par l'administration, selon la méthode des alcools, n'est pas pertinente, notamment parce qu'elle ne tient pas compte de la
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
X...qui excipait du défaut de mention relative à la méthode utilisée, sur l'imprimé relatif à la recherche du taux d'alcool dans le sang ; déclaré M.
5ème chambre sociale PH
659e46f05537980008847274
9 janvier 2024
Les bouteilles d'alcool ont de suite été confisquées par le Chef d'installation ATALANTE.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
Enfin, la vérificatrice a comparé les chiffres d’affaires reconstitués aux chiffres d’affaires déclarés au taux de 20 % pour les boissons alcoolisées et a comparé les données des chiffres d’affaires reconstituées
Chambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
Vous reconnaissez alors avoir consommé de l'alcool.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
La requérante soutient que la vente de boissons alcoolisées accompagnées de boissons non-alcoolisées à consommer sur place relève à la fois du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée et du taux réduit
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c983cb8dca058e3e78c5
7 juillet 2022
En l'espèce, Mme [F] [H] maintient sa contestation, soutenant que l'incidence de ses traumatismes d'enfance et de l'alcoolisme qui en a découlé n'a pas été prise en compte dans l'évaluation de son taux
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
B) Les formations professionnelles . 20 et 27 août 2003- formation de base en alcoologie (interne), . 15 au 19 mars 2004- acquisition des connaissances de base en alcoologie, . 18 au 22 octobre 2004-
Pôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec933
21 juillet 2025
plusieurs tests d'alcoolémie ont été effectués : à 01h50, il présentait un taux de 1,19mg d'alcool par litre d'air expiré, à 06h, un taux de 0, 76 mg, à 06h36 le taux était de 0, 65 mg ; à 08h25 de 0,
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704964
9 janvier 2025
[O], lequel est arrivé vers 22h15 et l'a informé de ses soupçons sur une emprise alcoolique. Vers 23h45, à la demande de M. [G] [M], M.
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
Le conducteur Alain X...présentait les signes de consommation d'alcool, ce qui sera confirmé par les vérifications de l'éthylomètre (1, 18mg / l d'air expiré).
6253cb45bd3db21cbdd8d387
24 juin 2009
caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 milligramme par litre d'air, en l'espèce un taux de 1, 0 milligramme par litre.
Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X
6253c8dfbd3db21cbdd867ea
14 mars 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : MESTRALLET X... est poursuivi pour : - RECIDIVE DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG)
1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
Le service vérificateur s'est borné à reconstituer le chiffre d'affaires correspondant aux ventes des boissons alcoolisées réalisées par la société Le Corco, dont le taux de taxe sur la valeur ajoutée
6253cb48bd3db21cbdd8d3d4
1 avril 2010
caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 mg par litre dans l'air expiré, en l'espèce 0, 75 mg / l, infraction prévue par l'article L. 234-1 § I, § V du Code de la
C.E.S.E.D.A.
64bf67648fb8a9d9693e1752
24 juillet 2023
, une élocution "pâteuse" et des yeux brillants, signes extérieurs confortée par une mesure à l'éthylomètre révélant un taux de 0, 63 mg d'alcool/ litre d'air expiré, soit un taux de 1, 26 gr d'alccol
6253c996bd3db21cbdd88b62
13 octobre 2006
par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,8 gramme pour mille, ou par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre
1ère ch. civile
630710977786aac563f275d0
24 août 2022
[C] [X], s'était alcoolisé, présentant un taux de 1,46 g d'alcool par litre de sang et s'est endormi au volant de la voiture. Les séquelles ont été particulièrement importantes. Reprochant à M.
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme pour mille, ou par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre
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