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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
Cette possession résulte d'un tirage au sort effectué par les copropriétaires en 1992.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
3ème chambre
DCA_23PA03960_20250117
17 janvier 2025
Mme B A a soumis, les 16 novembre, 19 mars et 23 avril 2018, plusieurs demandes de nomination dans un office notarial à créer, par tirage au sort de sa candidature dans le cadre de l'article 52-II de la
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
Elle rappelle d'abord que les loteries et cadeaux publicitaires sont autorisés et réglementés par la loi.
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ff
4 avril 2024
Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 18
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0703d0451e8318d0ec2d
25 octobre 2023
L'URSSAF ne verse aux débats aucun courrier/courriel adressé à l'employeur l'invitant à présenter ses observations lors de ces deux phases.
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8
30 novembre 2007
que les brevets, certificats ou modèles, soit obtenus avant le 31 décembre 1985, soit obtenus dans les cinq ans qui suivront le départ de Monsieur X... de la société, et qui se rattachent au "sous-titrage
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
[P] de sorte qu' elle en est propriétaire.
Pôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision et plus particulièrement diffusion de tirages de loterie et de résultats de jeux d'argent et de hasard ;
60350ba1ffffa53873fbe63b
; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision et plus particulièrement diffusion de tirages de loterie et de résultats de jeux d'argent et de hasard
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
du rachat de la société Tissage J.
2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef7
2 avril 2024
Le 13 juin 2015 lors de son retour chez lui au volant du véhicule, M. [D] a été de nouveau confronté à une panne.
13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de
Pôle 1 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb679
23 avril 2013
devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors
1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
La connaissance du vice doit être fixée au plus tard en janvier 2023, lors du remplacement intégral de l'appareil.
3ème Chambre
65a77deb8121050008662be4
16 janvier 2024
[H] [Z], ' désigné Me [B] [G], notaire à [Localité 9] pour constituer les lots, procéder au tirage au sort et rédiger l'acte de partage des intérêts patrimoniaux de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406d
11 avril 2024
Il a été victime d'un accident du travail le 17 juillet 2019 lors d'une opération de tirage de câble du réseau enterré avec un véhicule en l'absence de treuil de tirage : le diabolo retenant le câble a
1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156725
21 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
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