AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151208
23 avril 2015
23 avril 2015
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires
Source officiellePage 14 sur 2570
5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme A... soutient encore que les décisions de prorogation de son stage du 16 octobre 2020 et du 14 mai 2021, de même que la décision de refus de titularisation qui lui a été opposée, sont injustifiées
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