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51 392 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151208

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01075_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme A... soutient encore que les décisions de prorogation de son stage du 16 octobre 2020 et du 14 mai 2021, de même que la décision de refus de titularisation qui lui a été opposée, sont injustifiées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00288_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de la commune de Toulouse l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de Toulouse de la réintégrer dans ses fonctions en vue de prononcer sa titularisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00063_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il résulte de ce tableau annexé à la délibération que l'établissement dispose de 20 emplois d'agents titulaires à temps complet dans le grade d'agent social territorial.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02863_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il soutient que : - il résulte des travaux parlementaires que les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 modifiant l'article L. 412-1 du code de la recherche s'appliquent à tous les agents titulaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02745_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Mayotte d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire rejetant implicitement sa demande du 10 novembre 2017 tendant à la régularisation de sa situation d'agent public non titulaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme B, titulaire d'un doctorat, qui avait précédemment exercé une activité d'enseignante de l'enseignement supérieur à l'étranger et avait également été recrutée en qualité d'agent public non titulaire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04926_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

admission à la retraite, peuvent être évaluées à la somme de 51 000 euros ; d'autre part, il a été contraint de procéder au rachat des points afférents à sa période de service en qualité d'agent non titulaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La requérante soutient également que le tribunal, après avoir relevé les éléments en faveur de sa titularisation, n'en a pas tiré les conséquences.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0cd0c25a97f0381f4aff

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Monsieur [Z] [N] est titulaire d'un doctorat en droit privé et sciences criminelles depuis 2004; il peut donc se prévaloir d' activités d'enseignement universitaire à compter de cette date.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01672_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

un stage préalable à une titularisation dans un autre corps, sa nomination en qualité de stagiaire dans le nouveau corps est, à sa demande, reportée pour prendre effet à la date d'expiration du congé

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES

603405730aa244b52e4ab35d

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Aux termes de la convention d'entreprise de l'UES, la notion de titulaire est définie à l'article 4.1.4 :'la titularisation du salarié en contrat de travail à durée indéterminée intervient à l'issue de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00584_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B aurait refusé à deux reprises d'intégrer un processus de titularisation pour démontrer son absence de faute ; - il est entaché d'une erreur de droit et une erreur d'appréciation en reconnaissant sa

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aux termes de son article 11 : " La titularisation du stagiaire intervient à l'issue du stage à condition qu'il ait satisfait aux dispositions de l'article 9. ".

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CA

Avis

CADA:20164331

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à l'emploi de titulaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163796

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire

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CA

Avis

CADA:20163955

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Port-Louis à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire

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CA

Avis

CADA:20163763

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Créteil à sa demande de communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension de fonction suivie du non renouvellement de son contrat en tant qu'enseignant non titulaire

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme E A épouse C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de Gazaupouy a refusé sa titularisation

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135e8cdc6046d47a60e18

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [T], titulaire de l'aide juridictionnelle totale, demande oralement à la cour de confirmer le jugement au regard du taux d'incapacité supérieur à 80 %.

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