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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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6 avril 2023
[F] la somme de 365 094,81 €, sous déduction des provisions versées, en réparation de son préjudice corporel ; - réservé les dépenses de santé futures au titre de l'attelle articulée ; - rejeté la demande
Chambre Sociale
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Ex : conducteur de tracteur attelé confirmé avec entretien journalier, mécanicien d'atelier.
Ch. civile et commerciale
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8 septembre 2022
L'ouvrage livré par la société Uniterm est traité par M.
6ème chambre
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20 février 2024
fonctionnelle : - il a été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions de la part de ses collègues de travail, des étudiants et de l'Université : * il a subi des insultes et remarques
5ème chambre sociale PH
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17 mai 2022
L'atelier n'a toujours pas ou trop peu de visibilité sur les productions à venir, vous contentant de quelques priorités.
CHAMBRE SOCIALE B
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18 novembre 2015
Madame [I] vous a fait remarquer que vous aviez pourtant pris 15 minutes à discuter avec les visiteurs au lieu de ranger la salle pendant les heures de travail et comme prévu.
Chambre 4-2
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10 avril 2026
[O] ne lui avait laissé prendre aucune des batteries présentes en sorte qu'il avait dû aller voir le chef d'atelier afin qu'il lui donne une batterie pour qu'il puisse travailler, que le chef d'atelier
Chambre sociale 4-3
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29 avril 2024
- " [..] on ne veut pas de femme ; une femme dans l'atelier, ça fout le bordel [']".
Chbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
[A] des remarques sur le fait qu'il y avait beaucoup de passages de salariés dans son bureau, ce qui nuisait à son travail, tout comme les déplacements sur les ateliers'; que dès que quelqu'un venait s'entretenir
4eme Chambre Section 1
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2 avril 2026
Il indique qu'il a été arrêté pendant des mois et placé sous traitement médicamenteux avec prise d'anxiolytique.
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15 octobre 2024
[Y] de 'tenir compte des remarques CE pour optimiser le relationnel (durée des prêts préconisées, taux).'
Chambre Prud'homale
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5 janvier 2023
[R] (chef d'atelier) sur la fin de l'année. Mise en place d'un débrifing quotidien de la journée avec les deux chefs d'atelier. Les relations avec C.[R] sont satisfaisantes aujourd'hui.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 juillet 2024
[C] n'acceptait pas les remarques sur ce sujet en quittant son poste avec fracas et en montrant ostensiblement sa colère, tout en utilisant de façon persistante son téléphone portable. M.
6ème Chambre
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22 janvier 2026
[R] [L] debout près d'un piquet, puis un tracteur rouge dans un champ établissent que M.
2ème chambre (formation à 3)
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26 mars 2026
Eu égard à la superficie de son exploitation, le projet en litige, qui porte sur la création d’un bureau avec sanitaires, d’un garage fermé de 40 m² à usage d’atelier et de « stockage de petit matériel
Cour d'Appel
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9 janvier 2003
Il était prévu de sous-traiter : - la réalisation de pieux pour 240 000 francs ; - la charpente métallique pour 670 000 francs ; - les V.R.D. pour 190 000 francs.
6253c8d3bd3db21cbdd86609
4ème chambre - formation à 3
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23 janvier 2024
Dans les deux instances, la procédure a été communiquée à la société ATEC Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Chambre A - Commerciale
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27 janvier 2026
Pour tenter de remédier à la difficulté, la SARL [Adresse 6] a procédé au traitement de l'ensemble des végétaux artificiels par la pulvérisation d'un produit ignifugé.
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11 avril 2024
A compter du 22 mars 2010, il a été engagé en contrat à durée indéterminée en qualité d'opérateur traitement des résidus, coefficient 175, à temps plein pour un salaire mensuel de 1 560 €.
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