Monsieur Y..., avec 3 000 euros de frais, sollicite la confirmation de la résidence chez lui, la mère supportant les frais de trajets pour les rencontres ; subsidiairement, il conclut aux frais de la mère

d'habitation à leur lieu de travail.

En ce qui concerne le remboursement des trajets domicile/travail des gérants : 4.

[I] [D] a été victime d'un accident sur son lieu de travail, le 13 janvier 2017, entraînant un arrêt de travail jusqu'à sa reprise le 10 avril 2017.

Pour les trajets personnels, elle dispose d'une résidence à [Localité 7], dans laquelle elle se rendait, avant sa retraite, deux fois par an.

MOTIFS L'appelante invoque en premier lieu les dispositions de l'article 10-9° aux termes desquelles n'ont pas droit au maintien dans les lieux les occupants qui ont à leur disposition ou peuvent recouvrer

Consécutivement au déménagement de Mme X...à COUZEIX, commune située à 4, 5 kilomètres de Limoges, et en raison de la mésentente des parents sur le lieu de scolarisation de leur enfant, Mme X...a saisi

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

L'article L 3261-3 du code du travail autorise l'employeur à prendre en charge tout ou partie des frais de carburant de ses salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail,

D'une part, la prise en charge de frais de déplacement ou de stationnement relatifs aux trajets de M.

de travail est par nature mobile; que ces salariés sont affectés sur des lieux de travail éloignés de leur domicile et du siège de l'entreprise; que l'usage du véhicule pendant les jours travaillés constitue

Par ordonnance de référé en date du 29 juillet 2010, le Juge aux Affaires Familiales a : - fixé la résidence habituelle des enfants chez leur père, - dit que la mère exercerait librement son droit de

Par jugement du 15 décembre 2010 le juge aux affaires familiales de Brive a notamment fixé la résidence principale des enfants chez la mère, réglementé le droit de visite et d'hébergement du père une fin

Par suite, il y a lieu dans l'intérêt des enfants, de maintenir leur résidence habituelle chez leur mère, moyennant le droit d'accueil accordé au père, tenu d'assumer les contraintes liées à son exercice

salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que les transports

L'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a maintenu chez la mère la résidence habituelle des enfants.

* Sur la résidence habituelle de l'enfant Pour statuer sur la résidence habituelle de l'enfant, le juge doit se fonder sur l'intérêt supérieur de celui-ci et prendre en considération la pratique que

Par jugement du 5 juillet 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a : - dit que l'autorité parentale sera exercée en commun ; - fixé la résidence de l'enfant

Voici le cadre pour 39 h de travail effectif : - 39 h de travail effectif, cela comprend le temps de travail sur chantier ou en intervention, ainsi que le trajet induit, compris par semaine.

Elle souligne que la résidence habituelle de M.