A ces justes motifs, il sera ajouté que, la non-conformité du système d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées du pavillon à la réglementation en vigueur ne constitue pas, en soi, un vice caché

X..., invoquant les vices cachés, est irrecevable à réclamer l'annulation de la vente pour vice du consentement.

garantie des vices cachés insérée dans l'acte de vente, combinée à la connaissance par les acquéreurs des vices prétendument cachés, - subsidiairement, d par la mise en oeuvre de la responsabilité du

L'acheteur qui exerce une action en garantie des vices cachés a la charge de la preuve de l'existence des conditions d'engagement de cette garantie.

des vices cachés n'est pas opposable à Mme [B]-[S] ; Juger qu'une clause de non garantie des vices cachés ne peut exonérer le vendeur, fut-il non professionnel, de son obligation à garantie des vices

Si les défectuosités ont été réparées par le vendeur, elles n'ouvrent pas l'action en garantie des vices cachés.

cachés.

ou encore s'il est prouvé qu'il n'a pas révélé des vices cachés connus de lui.

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que : - la société Négatif + ne fonde sa demande, ni sur les garanties de vice caché, ni sur aucune stipulation incluse dans l'article 6 du contrat de

Mme [C] s'est opposée à ces demandes au motif de l'absence de vices cachés, et en soulignant le caractère non contradictoire de l'expertise amiable.

[G], tirée de la prescription de l'action en garantie des vices cachés menée à son encontre par les consorts [F].

Une clause de non-garantie des vices cachés était mentionnée dans l'acte de vente. Par ailleurs, M.

lors de la vente, et non un vice caché.

cachés Les acquéreurs agissent également contre le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

cachés, ou subsidiairement, sur celui de la non-conformité de la chose livrée.

Il a considéré que : - la garantie contractuelle de 5 années était expirée ; - l'action en garantie des vices cachés était prescrite, le vice ayant été connu au 13 mai 2019 ; - la défenderesse avait

cachés, - débouté la SARL Immorenta de ses demandes de dommages-intérêts fondées tant sur le dol que sur la garantie des vices cachés, concernant l'humidité constatée dans les murs extérieurs et intérieurs

, . dire que les consorts [B] ne peuvent se prévaloir de la clause de non garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, . juger que les biens vendus sont atteints d'un vice caché les rendant impropre

cachés A titre principal, -juger prescrite l'action fondée sur la garantie des vices cachés ; -débouter la SCI La Casa familia de ses demandes indemnitaires fondées sur le désordre relatif au balcon