METRO CASH & CARRY France a convoqué [M] [F] le 10 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a mis à pied à titre conservatoire.

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QN N° de Minute : 40 Ordonnance du mercredi 08 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français

N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XH No minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

[E] [W] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 août 2024 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

X SE DISANT [M] [S] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 17 août 2024 par

X se disant [X] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 04 novembre 2024 par M. LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

ASSURANCE MALADIE D' EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Février 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

contrainte Affaire : [H] [Z] C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05502 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06357 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Ile-de-France, ci-après la CEIDF, a engagé M.

[Z] utilisait un téléphone portable ainsi qu'un véhicule appartenant à la société Palma France . ' le témoignage de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 (n° 15 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11931

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 (no 21, 38 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Dont le siège social est 20, Rue du Puy Mauger-Direction Indemnisation IARD-35034 RENNES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 384/2018 , pages) Numéro

[V] [M], ayant été un interlocuteur privilégié de la société Qatari Diar Real Estate Company tout au long du projet, ce dernier et le président de la SAS DDB Groupe France, M.

Fain ascenseurs France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon