produit deux attestations d'agents immobiliers datées du mois d'octobre 2022 qui, tous deux, indiquent que malgré de nombreuses visites, les clients intéressés sont rebutés par la présence de ces canalisations

Le 10 juillet 2019, le praticien conseil de la CPAM indiquait que les maladies professionnelles suivantes': canal carpien droit, canal carpien gauche, maladie de Kienböck gauche et scapulalgie gauche n'étaient

Il ressort du rapport d'expertise que le dimensionnement insuffisant des canalisations d'évacuation des eaux usées a causé un engorgement au niveau de l'exutoire, qui est à l'origine de mauvaises odeurs

Le premier juge n'a pas évalué le montant de l'indemnisation due aux propriétaires des fonds traversés par le tracé A A' supportant le réseau de canalisations.

À la suite de malfaçons concernant les canalisations de chauffage de 249 pavillons, leurs propriétaires ont intenté une action devant le Tribunal de grande instance de Paris.

dangereuse au niveau des équipements électriques de la chaufferie, le non-respect de règles élémentaires définies par les DTU, notamment en ce qui concerne l'association des métaux utilisés pour les canalisations

préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée

Le 4 janvier 2019, elle a présenté une demande de reconnaissance de maladies professionnelles au titre, d'une part, d'une épicondylite bilatérale et, d'autre part, d'un syndrome du canal carpien bilatéral

Elle estime avoir été victime, après une rupture de canalisation d'eau de la commune située sous le domaine public, survenue en novembre 2015, d'infiltrations et de nombreux désordres dans plusieurs pièces

, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; / () 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

Par un arrêté du 31 octobre 2014, le maire de Pessac a reconnu l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle déclarée le 28 juin 2012, en raison de son syndrome du canal carpien gauche.

sans droit ni titre par elles d'une dépendance du domaine public maritime, d'une superficie totale de 625 m² comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires, une terrasse carrelée

liste des comptes bancaires détenus par une personne morale privée, la commission relève, en l'espèce, que par deux ordonnances des 7 février et 19 mars 2019, le président du tribunal de commerce de Cannes

janvier 2025 et l'ordonnance suivante a été rendue : Par déclaration du 20 février 2024, Mme [B] [C] a interjeté appel du jugement rendu le 09 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de CANNES

[N] [G] à l'encontre de l'ordonnance de référé du Président du Conseil de Prud'hommes de CANNES rendue le 13 Juin 2023.

résidence Maracudja à Basse-Terre ; 20) résidence S.Balgui Basse-Terre ; 21) résidence la Belle Créole ; 22) résidence Dos Marsolle Bouilllante ; 23) résidence Les Citadines à Sainte Rose ; 24) résidence Canne

Par courrier en date du 17 mars 2023, le conseil de la SAS Stars N'Beers a informé la cour que sa cliente avait été placée en redressement judiciaire et produit le jugement du tribunal de commerce de Cannes

. *** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 21 novembre 2017, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Me Amal VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

SAS RHODE AFFAIRES C/ [I] [Y] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES