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7 361 résultats pour « Cure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c5af0a1de0eb1b6527

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[J] [P] assisté de son curateur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb1

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Agé de 90 ans comme étant né le 17 mars 1902, ce testament olographe a été rédigé en présence de Maître MERLE notaire à BAYONNE et de Madame B... sa curatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f95

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Madame Jeanne X... épouse Y... née le 14 Juin 1914 à PUYOO (64270) Résidence Maurice Ravel 8 Rue de l'Epargne 40100 DAX UDAF DES LANDES 2 Rue Dulaurier BP 149 40003 MONT DE MARSAN CEDEX ès qualités de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87275

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

L'UDAF DE A... prise en la personne de son représentant légal agissant es qualité de curateur de M.Y INTIMES DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163aeb48d16be2ca5050b73

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Monsieur [S] [O] ayant renoncé à la succession de Madame [U], la DNID a été désignée en qualité de curateur à la succession déclarée vacante de Madame [U], en application de l'article 809-2 du Code civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y

6253c9d4bd3db21cbdd8950b

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

jugement au fond rendu le 14 décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 26 Mai 2006, à : Monsieur Gérard DE Y... demeurant 74 rue pierre Curie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf4

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

assistée par Monsieur Jacky A... demeurant..., désigné en qualité de curateur par jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO en date du 29 juin 2005 Chez Monsieur et Madame B... ... ... 20166 PORTICCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c093

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Draguignan-Var ; d'une part ; Et : 1- Madame Annie B...AA... , née le 17 avril 1942 à PARIS (6èME), de nationalité française, sans profession ; 2- Madame Irène C...épouse D..., en sa qualité de curatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90266

Appel

11 février 2013

11 février 2013

LA COUR Selon requête du 17 juin 2011, l'UDAF de la Corrèze, agissant en qualité de curateur de Marie-Thérèse X..., a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Claude André Y..., Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES L'UDAF intervient ès qualités de curateur de Monsieur Claude Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, placé sous curatelle renforcée, s'est en dernier lieu vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale " le 9 avril 2021, valable jusqu'au 8 avril 2023 et si son curateur a déposé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03108_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A exerce une activité de contrôle technique de véhicules légers dans un centre, rattaché au réseau Dekra, situé 2 rue Pierre et Marie Curie à Argentat. Souhaitant en faire un centre indépendant, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ritter, attaché d'administration, a occupé, de 2016 à 2018, les fonctions d'adjoint gestionnaire au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00563_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

tutelles de B... consécutivement au rétablissement de son agrément en 2020, résulte exclusivement de la perte de confiance de l’administration dans la capacité de la requérante à remplir ses fonctions de curatrice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02218_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

président du tribunal administratif de Paris a considéré que si le requérant se prévaut de ce qu'il est marié et père de deux enfants régulièrement scolarisés dont l'un est handicapé et dont il est le curateur

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1df

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Il est encore significatif de constater qu'en avril 2003 Mme X... s'est fait livrer à titre personnel du béton, une facture de livraison en date du 27 avril 2003 pour 27 mètres cubes de béton ayant été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2f

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Cécile CURT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Après recherche du problème, nous avons découvert que vous ne pesiez pas toutes les cuves à réception. Les quantités de jus rentrées en stock étaient donc erronées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

603edcae749a5e4934815097

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

En l'espèce, une pollution accidentelle a eu lieu courant novembre 2009, du fait d'une fuite survenue sur le flexible d'une cuve de stockage d'huiles neuves sur le site du dépôt de la SEMITAG à [Localité

Source officielle

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