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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6527
15 mai 2014
[J] [P] assisté de son curateur M.
Cour d'Appel
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17 décembre 2001
Agé de 90 ans comme étant né le 17 mars 1902, ce testament olographe a été rédigé en présence de Maître MERLE notaire à BAYONNE et de Madame B... sa curatrice.
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
Madame Jeanne X... épouse Y... née le 14 Juin 1914 à PUYOO (64270) Résidence Maurice Ravel 8 Rue de l'Epargne 40100 DAX UDAF DES LANDES 2 Rue Dulaurier BP 149 40003 MONT DE MARSAN CEDEX ès qualités de curateur
6253c912bd3db21cbdd87275
18 mai 2004
L'UDAF DE A... prise en la personne de son représentant légal agissant es qualité de curateur de M.Y INTIMES DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau
Pôle 4 - Chambre 8
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9 septembre 2010
Monsieur [S] [O] ayant renoncé à la succession de Madame [U], la DNID a été désignée en qualité de curateur à la succession déclarée vacante de Madame [U], en application de l'article 809-2 du Code civil
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
jugement au fond rendu le 14 décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 26 Mai 2006, à : Monsieur Gérard DE Y... demeurant 74 rue pierre Curie
6253caaebd3db21cbdd8bbf4
23 avril 2008
assistée par Monsieur Jacky A... demeurant..., désigné en qualité de curateur par jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO en date du 29 juin 2005 Chez Monsieur et Madame B... ... ... 20166 PORTICCIO
6253cac7bd3db21cbdd8c093
24 avril 2008
Draguignan-Var ; d'une part ; Et : 1- Madame Annie B...AA... , née le 17 avril 1942 à PARIS (6èME), de nationalité française, sans profession ; 2- Madame Irène C...épouse D..., en sa qualité de curatrice
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30 avril 2020
Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci. (...)
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11 février 2013
LA COUR Selon requête du 17 juin 2011, l'UDAF de la Corrèze, agissant en qualité de curateur de Marie-Thérèse X..., a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde
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13 mai 2013
Claude André Y..., Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES L'UDAF intervient ès qualités de curateur de Monsieur Claude Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02268_20231116
16 novembre 2023
B, placé sous curatelle renforcée, s'est en dernier lieu vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale " le 9 avril 2021, valable jusqu'au 8 avril 2023 et si son curateur a déposé
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
A exerce une activité de contrôle technique de véhicules légers dans un centre, rattaché au réseau Dekra, situé 2 rue Pierre et Marie Curie à Argentat. Souhaitant en faire un centre indépendant, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Ritter, attaché d'administration, a occupé, de 2016 à 2018, les fonctions d'adjoint gestionnaire au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach.
6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
tutelles de B... consécutivement au rétablissement de son agrément en 2020, résulte exclusivement de la perte de confiance de l’administration dans la capacité de la requérante à remplir ses fonctions de curatrice
Juge des référés
ORCA_24PA02218_20240819
19 août 2024
président du tribunal administratif de Paris a considéré que si le requérant se prévaut de ce qu'il est marié et père de deux enfants régulièrement scolarisés dont l'un est handicapé et dont il est le curateur
6253cc19bd3db21cbdd8f1df
27 février 2012
Il est encore significatif de constater qu'en avril 2003 Mme X... s'est fait livrer à titre personnel du béton, une facture de livraison en date du 27 avril 2003 pour 27 mètres cubes de béton ayant été
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20 septembre 2012
rendu le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/ 00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BONGRAND Me Cécile CURT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 octobre 2022
Après recherche du problème, nous avons découvert que vous ne pesiez pas toutes les cuves à réception. Les quantités de jus rentrées en stock étaient donc erronées.
2ème Chambre
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2 mars 2021
En l'espèce, une pollution accidentelle a eu lieu courant novembre 2009, du fait d'une fuite survenue sur le flexible d'une cuve de stockage d'huiles neuves sur le site du dépôt de la SEMITAG à [Localité
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