artistique et musical ; Logiciels et programmes informatiques d'accès à une place de marché dématérialisée sur internet ; Logiciels et programmes informatiques dans le domaine du commerce électronique

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE SARL CONFRERIE DES DOMAINES immatriculée au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Au Domaine de l'Opéra a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler

à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du domaine

Vu les autres pièces du dossier.

; - la société MJCEFH est le seul commerçant de la place Amélie Pollonais à ne pas avoir le droit d’occuper le domaine public.

Par conclusions d'incident remises au greffe le 22 mars 2022, la société SSCV Domaine Clos de Richter a demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il est précisé que ce numéro provient de la division du domaine public et qu'il appartient à la commune comme dépendant du domaine public depuis plus de trente ans et antérieurement au premier janvier

demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du président de la Polynésie française portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Considérant être propriétaire de celle-ci comme relevant de son domaine public, l'Etat a souhaité procéder à sa revendication.

Par acte sous seing privé du 24 mars 2007, la SAS Sogim a consenti un acte de caution personnelle et solidaire pour le compte de la SCI Domaine de l'Astrée en garantie des engagements pris par celle-ci

Le 22 juillet 2020, la société Domaine de Mazerolles a interjeté appel de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code pénal ; - le code de justice administrative ;

de l'alimentaire exploité sous les enseignes ECOMARCHE, le domaine de l'équipement de la maison exploité sous les enseignes LOGIMARCHE, le domaine du hard discount exploité sous les enseignes NETTO, le

Il exploite un site Internet accessible par le nom de domaine www.cosal.net.

Les articles L 2111-4 et 7 qui s'appliquent respectivement au domaine public naturel maritime et au domaine public naturel fluvial ne citent pas cependant au titre de cette domanialité les grottes ou les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.