[R] [U] en qualité de canalisateur, était chargé de l'installation, de l'entretien et de la rénovation des canalisations d'eau, des fluides ou des câbles électriques sur les chantiers de travaux publics

L'expert a expliqué que le premier sinistre consiste en un glissement de terrain qui a provoqué la cassure de trois canalisations, que le premier tuyau débouchant dans le terrain de Monsieur [V] a été

[J] [E] a ajouté un canapé en cuir rayé dans la liste du mobilier endommagé et a réglé le solde du contrat de déménagement. Suivant acte d'huissier de justice du 24 juillet 2020, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller

Francis Z... à leur restituer, sous astreinte de 50, 00 euros par objet et par jour de retard, la toile tissu sur bois représentant un visage fumant une cigarette et le canapé Starck, - condamner M.

foncier local Auvergne a décidé d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition des parcelles cadastrées section ZD n° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 31, 43 et 49 sur le territoire de la commune de Tanavelle (Cantal

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0780 - N° du dossier 2500051 Association LE CENTRE [2] AGS D'[3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

[O], représentant : Me Ludivine CHOUCOUTOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 692 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

: Me Elvire DE FRONDEVILLE de la SELARL ARBOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1185 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

BACHELET - GUERARD- OBERTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 151 - N° du dossier 22.00010 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

SIREN/SIRET 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

PEREZ-MESSAGER & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0957 Intimée : Madame [J] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Appelante : Madame [N] [V] [L] [M] [I] Intimée : Société [3] [Localité 2] [1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) Thierry CABALE

représentant : Me Claire GUIGUI de l'AARPI GUIGUI COHEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Gautier KERTUDO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V742 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry CABALE

RATP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ( Article R 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Thierry CABALE, conseiller de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

BOULFROY-PAUTONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 291 - N° du dossier E0000W5H ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE