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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164813
15 décembre 2016
communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée, concernant le marché public portant sur la fourniture de réactifs pour l'étude de chimérisme (génotypage et quantification
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
Le SDIS de l'Ain fait valoir que les conclusions indemnitaires ne sont pas recevables, faute d'être chiffrées et que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_20LY01495_20230215
Le SDMIS fait valoir que les conclusions indemnitaires ne sont pas recevables, faute d'être chiffrées et que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_20LY01496_20230215
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681facdc6046d47116465
26 mai 2026
Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.
2ème Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71a
29 juillet 2024
Il sera donc également jugé recevable au plan du délai pour ce faire.
1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6857
10 janvier 2023
L'utilisation du verbe " partager " selon les premiers juges conforte cette qualification de même que le fait que l'assurance-vie ait été conclue au bénéfice des deux enfants à parts égales.
1re chambre civile
69f19d70cdc6046d47ee2525
28 avril 2026
La quantification du préjudice subi par l'AFEB sur la période du 11 juin 2015 au 26 août 2019 a fait l'objet d'une expertise judiciaire en exécution d'une ordonnance de référé du 17 mars 2021.
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d3
19 janvier 2023
La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
SUR CE Attendu que Salvatori X... soutient avoir fait l'acquisition du terrain dont s'agit le 26 juin 1985 avec vos projets d'y développer une activité professionnelle, car celui-ci possédait la qualification
18e Chambre
5fdc16d73132893b214b9e54
21 décembre 2018
Holding doit être considérée comme responsable du dommage résultant de son propre fait, c'est à dire assumer la responsabilité de la politique de restructuration mais surtout du dommage causé par le fait
Pôle 6 - Chambre 6
6a0e97b8cdc6046d47654c8b
20 mai 2026
droit à la demande relative à la qualification [9] Par suite, statuant à nouveau, Juger que Monsieur [L] occupe un poste de qualification [9], Condamner la SAS [6] à régler à Monsieur [L] les
5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.
6253cac2bd3db21cbdd8bfaf
25 juin 2008
Dans ses dernières conclusions en date du 9 mai 2008, auxquelles il convient de se reporter, la société UNIAIR GROUP fait valoir qu'il est nécessaire de donner son exacte qualification à la clause invoquée
Chambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a5
3 octobre 2024
Sur la qualification de terrain à bâtir, elle fait valoir que le terrain exproprié ne répond pas aux critères de l'article L322-3 du code de l'expropriation.
Chambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f0b
16 janvier 2025
décembre 2000, pourvoi n°99-40.005 ; Soc. 10 novembre 1999, pourvoi n°97-44.479), soit en justifiant que « des propositions personnalisées, précises et concrètes de reclassement, correspondant à leur qualification
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd1f
27 mai 2020
Un constat de non qualité vitrerie et dessous de casiers de vestiaires a été fait.
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
préalablement qualifier en justice par le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio la nature du bail du 6 mai 1988, - dire et juger que la société ELF AQUITAINE en ajoutant le terme « à construction » au
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
MOTIFS - Sur la qualification de l'accident dont a été victime M.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
elle toujours une personne pour les besoins du service, et attirant l'attention de la direction « sur le fait (qu'elle a) aujourd'hui une équipe qui a beaucoup de mal à faire face à la charge de travail
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