Ils considèrent qu'à défaut d'expertise une valeur a minima de 33 euros le m² doit être retenue et revalorisée de 10% en considération de l'atout que constitue sa terrasse son emplacement privilégié et

Par acte sous seing privé du 1er mai 2015, Mme [H] [C] aurait donné en location saisonnière à Mme [V] [A] un emplacement de 100m² de ce terrain pour l'exploitation d'un snack- rôtisserie pour la saison

Elle souligne qu'elle n'a jamais validé les allégations de la société Eiffage selon lesquelles le câble se serait situé à une distance de 6 mètres de l'emplacement mentionné sur le plan remis dans le cadre

2016, préconisait de remplacer le câble situé en amont du disjoncteur présentant des traces d'échauffement, pour répondre à des prescriptions spécifiques aux installations électriques des locaux et emplacements

[C] [U] a été embauché par la société ARMURERIE COUTELLERIE JAMES le 28 juin 2005 par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de vendeur ' employé d'atelier.

lieux par les époux [Z] pour permettre un passage en voiture sur la cour commune, - condamner sous astreinte les époux [Z] à remettre le mur sur rue dans son état initial et à supprimer l'ancien emplacement

[I] [U] et un emplacement devant la porte métallique face au fonds de Mme [E] appelé le parking. [P] [U] est décédé le 24 septembre 2014.

- que la méthode de l'économie de loyer proposée par le commissaire du gouvernent n'est pas adaptée, seul l'emplacement du local et non le montant du loyer pouvant déterminer la valeur du droit au bail

aux conclusions de l'expert judiciaire, M [J] [D] expose que : - rapproché du loyer actuel le loyer de 3588 euros demandé par le bailleur (62,85 euros le m² ) est disproportionné au regard de l'emplacement

[G] et Mme [Y] sont émis à l'appui de documents établis entre eux et la société Sibli, laquelle loue les emplacements d'installation de Mobil-Home.

L'expert a conclu qu'il sera difficile au preneur de retrouver des locaux bénéficiant d'un tel emplacement.

maître de l'ouvrage ne sont justifiées ni dans leur principe ni dans leur étendue, de limiter les dommages-intérêts pour livraison tardive à 13.200 €, les sommes allouées par le tribunal faisant double emploi

[B] n'est qu'une proposition, qu'il ne situe à aucun emplacement particulier le bassin de rétention, que rien n'interdit sa réalisation à un autre endroit que la partie boisée devenue inconstructible et

pièces du dossier, alors qu'il n'est pas contesté que le service départemental d'incendie et de secours a rendu un avis favorable à la délivrance du permis litigieux, que le projet, eu égard à son emplacement

fait et d'une erreur (manifeste) d'appréciation ; en effet, parce que l'augmentation du rotor est de 16 %, le poste de livraison et 2 éoliennes seront déplacés de plus de 10 mètres par rapport à l'emplacement

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de communication des documents suivants : 1) les avis de vacances d'emplois

[D] [M] a été entendu en ces termes': «'Je suis employé dans la société de mon père qui est une entreprise de menuiserie aluminium. II y a environ 35 employés au sein de la société.

Il n'est pas contesté par la société que l'emploi de M. 

Elle a pour activité la mécanique générale et emploie moins de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 novembre 2017, M.