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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

comparante en personne, assistée de Me Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE EURL TENDANCE FASHION [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 505 124 305 représentée par Me Lamiel BARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS en date du 2 Janvier 2006; Valider la contrainte pour le tout, à hauteur de 33.410 € en principal et 3.341 € de majorations de retard ;" Quoique représentée à la barre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS en date du 2 Janvier 2006; Valider la contrainte pour le tout, à hauteur de 33.410 € en principal et 3.341 € en majorations de retard"; Quoique représentée à la barre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3f

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

PARIS en date du 2 Janvier 2006; Condamner la société à payer la somme de 40.246 € de cotisations et 4.030 € de majorations de retard au titre du 2ème trimestre 2002" ; Quoique représentée à la barre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc40

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Commission de Recours Amiable du 14 Octobre 2004" ; L'URSSAF de PARIS fait déposer et soutenir oralement par son représentant des conclusions tendant à confirmation ; Quoique représentée à la barre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44d21712fc000885e7bf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de son rapport, l'expert indique que la victime ne peut plus pratiquer des sports de balle (football) et est gênée pour le vélo et le ski.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04576cdc6046d47cd0857

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

aucun moment le précédent placement en rétention qui s'est déroulé du 26/09/25 au 27/12/25 et qui s'est poursuivi sous la forme d'une assignation à résidence pendant 45 jours et en vertu de la même base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

a été licencié pour faute grave le 21 février 2017, l'employeur lui reprochant notamment la détérioration du rondier mis à sa disposition, des tournées non exécutées, le refus de se faire établir un bade

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bd0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Décembre 2022, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00981_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

générale, même en présence d’une police administrative spéciale, en cas de péril imminent ; - la décision litigieuse est suffisamment motivée ; - la décision litigieuse n’est pas entachée d’un défaut de base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871efa357f38d6b27c27639

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785536bfc00008d68f10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Sur la clause relative à la fixation du taux d'incapacité fonctionnelle en vertu du guide barême des pensions militaires et victimes de guerre, il doit être relevé que l'expert M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

L'extrémité supérieure de chaque cylindre est de forme conique pour supporter une balle en polystyrène en repos.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6909

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RG 21/03344 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec25

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

et débouter les consorts X...de leurs demandes, condamner les consorts X...à restituer au syndicat des copropriétaires la superficie dont ils se sont accaparés en modifiant l'implantation de leur baie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6364bbbee405357f749eab1c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du barème fixé par son règlement intérieur et prenant en compte la composition de la famille.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee1779b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

avoir pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a fixé la date de consolidation au 29 janvier 2018 sur la base

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur cette base, il a estimé que ces séquelles neurologiques justifiaient l'attribution d'un taux de 7% au titre de séquelles douloureuses subjectives.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd752f77035fb0bf7dfa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le barème indicatif d'invalidité retient, dans ce cas : - pour une limitation moyenne de tous les mouvements, un taux de 15 % ; - pour une limitation légère, un taux de 8 à 10 %.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26c5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce barème vient préciser la notion de qualification professionnelle comme se rapportant 'aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Barrès Expertise et Conseil

SIREN 977697879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BARRÈS LAFITTE

SIREN 102802220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

l'acquisition d'un bien immobilier situé à neuilly-sur-seine (hauts-de-seine) 92200 96 boulevard maurice barrès et, 95 rue charles laffitte, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou ap

26/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

Barrès Expertise et Conseil

SIREN 977697879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'adresse du siège

18/08/2025

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Dépôts des comptes

Barrès Expertise et Conseil

SIREN 977697879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

06/04/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Barrès 78

SIREN 942510488GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un ou plusieurs de ses associés

30/03/2025

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