elle exerçait les mêmes fonctions et percevait un salaire mensuel de base de 2 421, 23 € bruts, la convention collective applicable étant celle des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure

B établit que les seuls médicaments efficaces pour contenir sa maladie sont ceux prescrits par le thérapeute qui le suit et que l'un d'eux, le Trevicta, qui doit être pris par cures d'un mois tous les

Sur le bien-fondé du jugement : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été traitée pour un lymphome d’Hodgkin catégorisé IIIA entre 2018 et 2021 par cures de DHAP, chimiothérapie et autotransplantation

Considérant ce qui suit : A la suite de sa prise en charge par le groupe hospitalier public Sud de l’Oise (GHPSO) le 20 mars 2014 pour une cure de hernie ombilicale par voie coelioscopique avec mise

hospitalier de Valence le 20 juillet 2022 à l'issue de laquelle le médecin qui a établi le certificat médical n'a relevé aucun élément de nature à différer toute évaluation de sa situation après la cure

besoins en matière de chauffage ; il précisera également si l'état de santé de Mme D nécessite un suivi psychothérapique et kinésithérapique, des séances d'acupuncture et d'ostéopathie et des séjours en cure

B a subi le 4 juillet 2017 une cure du syndrome du canal carpien gauche, puis le 2 octobre 2017 une exérèse du kyste synovial lunaire et une neurolyse du nerf médian droit, et il retient comme étiologie

lombalgies chroniques qu'il rattachait à une chute n'ayant pas été déclarée en accident de travail ainsi que de l'apparition d'une sciatique droite en février 2013 ayant justifié en novembre 2013 une cure

nouvelle zone 1AU projetée " Sud Sambine " se situe à 10 mètres d'une canalisation de gaz d'un diamètre nominal de 450 millimètres et d'une pression maximale en service de 80 bars allant de Etrez à La Cure

Il souffre également d’une hypoparathyroïdie consécutive à une thyroïdectomie en 2007, pour la cure de laquelle lui sont prescrits de l’hydrocortisone, sous forme de comprimés 10 mg et d’injections 100

article 8 du code de la couverture médicale de base), qui exclue du champ des prestations garanties par l'assurance maladie obligatoire de base seulement les interventions de chirurgie esthétique, les cures

Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 201 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCURN

Il expose avoir exercé la profession de soudeur dans l'industrie pétrolière de 1968 à 1994 ; qu'il a été exposé, lors d'opérations de maintenance des cuves et citernes de stockage, à des émanations de

considérés suspects ; qu'il n'avait pas pour habitude de séjourner dans cette ferme, à l'exception des trois jours précédant le sinistre ; qu'il a fait évacuer son camion IVECO auparavant et rempli la cuve

Celui-ci venait de constater qu'un individu venait d'ouvrir sa cuve à fioul et était en train d'en siphonner le contenu. L'individu, identifié comme Z...

Pierre X... ... 83390 CUERS ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) agissant par son représentant

et renouvelée par voie orale lors du conseil municipal du 13 avril 2022, tendant à ce que ce conseil se prononce sur la mise à disposition gratuite du presbytère appartenant à la commune au profit du curé

qui se trouvaient dans l'allée ; - la disparition de l'ancienne clôture séparant les deux propriétés ; - l'installation d'une nouvelle clôture à 2,40 m de l'habitation louée ; - la présence d'une cuve

[D] [T] il y a quatre cuves de 115 hl chacune identifiées par l'huissier, faute de pouvoir estimer le volume de vin qui aurait pu être commercialisé grâce à l'utilisation des quatre cuves retenues.

les conditions de cette servitude ne sont pas remplies pour le transport par les consorts [F] de leurs déchets verts et d'autres déchets dans des containers, ni pour la livraison de fioul dans leur cuve