Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription

DOUAI en date du 21 Octobre 2021 (RG 20/00104 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français

[E] [Y] Mme [H] [Y] confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2017 (n° 355/17 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MARS 2018 (n° 164/18 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Son activité s'exerce par l'intermédiaire d'agences d'intérim et de cabinets de recrutement sur l'ensemble du territoire français.

De retour en France, il a présenté, le 8 avril 2010, une demande d'asile.

RG PATRIMOINE C/ SCI DE BROCÉLIANDE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 130 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Y] [E] épouse [A] née le 16 Septembre 1951 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

4ème Chambre ARRÊT N° 18 N° RG 22/02293 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUS5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement rendue le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F19/03129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Portalis DBVX-V-B7B-LH4W décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 juillet 2017 RG :16/13594 [N] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu