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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
616361cbc983b818eb76d256
616361cbc983b818eb76d257
Chambre 1-9
653219989e4ea48318f5a949
19 octobre 2023
MOBI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal
2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37f
26 octobre 2023
Prétentions et moyens de la société France Solar Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2023, la société France Solar entend voir : - juger mal fondé l'appel relevé
Chambre Sociale
6031ff38af6160376bb95922
22 mai 2018
TELEPERFORMANCE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS et Me Sandrine ARNAUD
Pôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ba
22 octobre 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Pôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC Continental Europe a apporté son activité de banque de détail en France
Jurid. Premier Président
697b0976cdc6046d471222e2
28 janvier 2026
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu
1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5e1
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER
Chambre sociale
6867689add25744ff781d4f1
3 juillet 2025
[L] ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de l'EURL [Z] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES E.U.R.L
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [K] [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2]/france
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X... ... 89630 ST LEGER VAUBAN représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François
5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu pour la société Item Editions. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01567_20230316
16 mars 2023
les huit années précédant la cession ; / c) A son siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
Par un avis de dégrèvement du 28 décembre 2022, l'inspecteur principal des finances publiques de la direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord a prononcé un
6253c899bd3db21cbdd85b95
20 décembre 2001
DES COMMERCANT ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE SALARIES DE L'INDUSTRIE C/ Y..., L'ETAT FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE.
6253ccfbbd3db21cbdd91e72
13 janvier 2015
TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253cc4fbd3db21cbdd8fb97
28 septembre 2012
Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02573 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02574 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
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