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7 601 résultats pour « Franck Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

616361cbc983b818eb76d255

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616361cbc983b818eb76d256

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616361cbc983b818eb76d257

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a949

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOBI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Prétentions et moyens de la société France Solar Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2023, la société France Solar entend voir : - juger mal fondé l'appel relevé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031ff38af6160376bb95922

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

TELEPERFORMANCE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS et Me Sandrine ARNAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191ba

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC Continental Europe a apporté son activité de banque de détail en France

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b0976cdc6046d471222e2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me DAVY Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5e1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de l'EURL [Z] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES E.U.R.L

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a3cdc6046d47ca99f7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [R] [K] [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2]/france

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond X... ... 89630 ST LEGER VAUBAN représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02224_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu pour la société Item Editions. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01567_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

les huit années précédant la cession ; / c) A son siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01962_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un avis de dégrèvement du 28 décembre 2022, l'inspecteur principal des finances publiques de la direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord a prononcé un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b95

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

DES COMMERCANT ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE SALARIES DE L'INDUSTRIE C/ Y..., L'ETAT FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e72

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb97

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02573 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02574 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle

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