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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
66878d2d05d6f7f678d4962c
4 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 117 - N° du dossier E0005K5E Groupement CGEA DE [Localité 3] AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE
6867610ec173dff6a793362e
3 juillet 2025
DXI Prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière
68676110c173dff6a793363e
MONOPRIX EXPLOITATION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière
Chambre sociale 4-5
6878840763001e49f9f269d9
16 juillet 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/02970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2025 Thierry CABALE
6883104580821d9a1906fc3d
24 juillet 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE
6883104580821d9a1906fc47
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7JB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE
67932e3d20da87ff5e01127f
23 janvier 2025
Monsieur [T] [M], représentant : Me Richard NAHMANY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91534
30 octobre 2023
N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Nous, Thierry CABALE
69fd6e5ccdc6046d4701bbdb
7 mai 2026
LERAY VANBERGUE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 63 - N° du dossier E000FVVZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
les énonciations du jugement, en qualité de maître d'oeuvre chargée d'une mission complète ; il lui est reproché de ne pas avoir réalisé des relevés préalables qui auraient permis de repérer la canalisation
TARIFICATION
635387bf513cb5adff94361f
21 octobre 2022
Le 25 septembre 2019, il a établi deux déclarations de maladie professionnelle relatives à une pathologie relevant du tableau 57 « canal carpien droit et gauche », dont les incidences financières ont été
Chambre civile 1-1
6960a24dcdc6046d47b68ba9
8 janvier 2026
Les parties ont répondu à cette demande par messages transmis par le canal du réseau privé virtuel des avocats.
Chambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c0
6 juillet 2023
[M] veut retaper' présente sur la parcelle n° [Cadastre 3] (courriel du 15 novembre 2021), - une nouvelle ligne de canalisation pour la desserte de la maison en travaux (courriel du 28 février 2022).
RETENTIONS
645c87ab9925b3d0f8f8f3ba
3 mai 2023
fait valoir qu'elle a obtenu le 23 décembre 2022 un accord des autorités marocaines pour la délivrance d'un laissez-passer consulaire, l'intéressé ayant été reconnu par les autorités centrales via le canal
Chambre 1-9
63b546a6c9018405dfcaac7b
3 janvier 2023
bancaires des dépenses somptuaires qui ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre d'une procédure de surendettement : - ADL-partner (abonnements à des magazines) : 3,90 euros par mois - Canal
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80125
10 mai 2022
L'expert a réalisé son rapport le 7 mai 2021 et l'a déposé le 6 juillet 2021 au greffe du tribunal, aux termes duquel il relève un état antérieur (canal lombaire étroit constitutionnel), conclut à un taux
Chambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbb1
5 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION [8] ([9]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
665abaec97d5920008107fda
4 avril 2024
NESS BY D-OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS
1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fd
11 juillet 2024
Les lots VRD, enrobés, bordures, canalisations eaux usées et eaux pluviales ont été réalisés par un groupement constitué des deux entreprises suivantes : la société Socafl, assurée auprès des MMA Iard,
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5364
15 janvier 2025
en qualité de déballeur par la société [14], a le 24 juillet 2020 régularisé une déclaration de maladie professionnelle selon certificat médical initial du 7 juillet 2020 mentionnant un syndrome du canal
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