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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

66878d2d05d6f7f678d4962c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 117 - N° du dossier E0005K5E Groupement CGEA DE [Localité 3] AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610ec173dff6a793362e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DXI Prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68676110c173dff6a793363e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONOPRIX EXPLOITATION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6878840763001e49f9f269d9

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc3d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc47

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7JB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e01127f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [T] [M], représentant : Me Richard NAHMANY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b91534

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Nous, Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69fd6e5ccdc6046d4701bbdb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LERAY VANBERGUE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 63 - N° du dossier E000FVVZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe

6253cce2bd3db21cbdd91993

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

les énonciations du jugement, en qualité de maître d'oeuvre chargée d'une mission complète ; il lui est reproché de ne pas avoir réalisé des relevés préalables qui auraient permis de repérer la canalisation

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff94361f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 25 septembre 2019, il a établi deux déclarations de maladie professionnelle relatives à une pathologie relevant du tableau 57 « canal carpien droit et gauche », dont les incidences financières ont été

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6960a24dcdc6046d47b68ba9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ont répondu à cette demande par messages transmis par le canal du réseau privé virtuel des avocats.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] veut retaper' présente sur la parcelle n° [Cadastre 3] (courriel du 15 novembre 2021), - une nouvelle ligne de canalisation pour la desserte de la maison en travaux (courriel du 28 février 2022).

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87ab9925b3d0f8f8f3ba

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

fait valoir qu'elle a obtenu le 23 décembre 2022 un accord des autorités marocaines pour la délivrance d'un laissez-passer consulaire, l'intéressé ayant été reconnu par les autorités centrales via le canal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b546a6c9018405dfcaac7b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

bancaires des dépenses somptuaires qui ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre d'une procédure de surendettement : - ADL-partner (abonnements à des magazines) : 3,90 euros par mois - Canal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80125

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'expert a réalisé son rapport le 7 mai 2021 et l'a déposé le 6 juillet 2021 au greffe du tribunal, aux termes duquel il relève un état antérieur (canal lombaire étroit constitutionnel), conclut à un taux

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0214cc2751aa86bbb1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION [8] ([9]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abaec97d5920008107fda

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

NESS BY D-OCEAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921892f3a19d0db6b711fd

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les lots VRD, enrobés, bordures, canalisations eaux usées et eaux pluviales ont été réalisés par un groupement constitué des deux entreprises suivantes : la société Socafl, assurée auprès des MMA Iard,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5364

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en qualité de déballeur par la société [14], a le 24 juillet 2020 régularisé une déclaration de maladie professionnelle selon certificat médical initial du 7 juillet 2020 mentionnant un syndrome du canal

Source officielle

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