Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 26 août 2021 le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 du tribunal

Monsieur X...a formé appel général de cette décision le 5 octobre 2010 et par ses conclusions signifiées le 8 décembre 2010, il demande à la Cour, par réformation, de : - Dire que l'autorité parentale

Monsieur Y..., représenté par Maître Nioche, a demandé quant à lui au premier président de bien vouloir : débouter Madame X...de l'ensemble de ses demandes ; subsidiairement, dire que le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2309386 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

La convention de divorce par consentement mutuel par acte sous-seing privés contresignés par avocats a été déposée devant notaire le 4 juillet 2023. Saisi par M.

de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande ; qu'elles peuvent cependant enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait

Aux termes de l'article R. 311-22 de ce code, relatif à la demande de titre de séjour : " La demande est présentée par l'intéressé dans les deux mois de son entrée en France.

et d'une demande fondée sur la faute, examine cette dernière en premier lieu.

Par un jugement n° 2202924 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la préfète de Vaucluse demande à la cour d'annuler le jugement du 26 septembre 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

au conjoint et aux enfants à charge.

Le 05 janvier 2023 à 14h56 le procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE a interjeté appel de cette ordonnance, avec demande d'effet suspensif.

Déboute X. de l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de la SAEMS Louhans- Cuiseaux, Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Par écritures déposées le 18 février 2011, Madame Z...conclut à la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance déférée et au débouté des demandes présentées par Monsieur X....

Il demande la condamnation de Mme A... aux dépens avec distraction au profit de son avoué. Toutefois dans un deuxième temps, il abandonne sa demande relative à l'attribution du domicile conjugal.

Par un jugement n° 2311025 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101858 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.