, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

Civ., 18 septembre 2003, pourvoi n° 01-16.013, Bull. 2003, II, n° 279 ; 2e Civ., 6 mars 2014, pourvoi n° 13-14.922, Bull. 2014, II, n° 62), dès lors que le paiement est intervenu librement et en toute

En conséquence les situations postérieures ne peuvent être prises en considération (2e Civ., 21 juin 2012, pourvoi n° 11-20.323 ; 2e Civ., 15 mars 2018, pourvoi n° 17-15.400, Bull. 2018, II, n° 55).

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la recevabilité de l'appel de la société Trivalo 92 Moyens des parties Les demandeurs à l'incident concluent à l'irrecevabilité de l'appel de la société Trivalo

Une fois la présomption d'imputabilité établie, il appartient à l'employeur de démontrer que l'affection litigieuse a une cause totalement étrangère au travail (2e Civ., 13 mars 2014, pourvoi n° 13-13.663

Sur les frais du procès Le sens de l'arrêt conduit à confirmer le jugement sur la condamnation aux dépens.

déclarer irrecevable l'appel incident, qui n'est pas valablement formé (2e Civ., 1 juillet 2021, pourvoi n° 20-10.694).

n° 14-13.721) ou d'obligation in solidum (2e Civ., 8 novembre 2001, pourvoi n° 00-14.559) ; un jugement qui rejette une demande de paiement in solidum contre plusieurs défendeurs ne crée aucune indivisibilité

5 novembre 2015 pourvoi n° 13-28.373, et 8 novembre 2018 pourvoi n° 17-25.843).

Sur les frais irrépétibles elle estime que la contestation de M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions d'incident régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des parties, la SELARL AJ UP

irrépétibles et les dépens Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la société ses frais irrépétibles.

La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.

ni dépens.

La société [V] sera condamnée aux dépens de l'incident et à payer à la société Coreal la somme de 2 000 au titre des frais irrépétibles exposés en première instance.

l'activité des travailleurs (Ass. plèn., 4 mars 1983,pourvoi no 81-11.647).

[C] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel avec distraction ; Vu les conclusions sur incident, notifiées le 19 janvier 2023, par

les dépens éventuels à la charge de la CPAM à l'exception des frais d'expertise qui seront pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] conformément aux dispositions de l'article

' Condamné l'employeur aux frais et dépens de la procédure.

Et, il appartient à la victime de rapporter la preuve de ces deux conditions cumulatives (Cass. 2e civ., 8 juillet 2004, n° 02-30.984 ; Cass. 2e civ., 20 mai 2010, n° 09-13.984).