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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
69e85df5cdc6046d47195918
21 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f53
15 mai 2002
La SA DIAC a exposé que: -le tribunal ne pouvait pas soulever d' office le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives au crédit à la consommation -le tribunal ne pouvait affirmer que le
3ème Chambre
65b363c01d7564000872df82
25 janvier 2024
Sur la forclusion, elle expose que l'article L.312-35 du code de la consommation n'exclut pas de prendre en considération les mensualités échues impayées dans le cadre d'un réaménagement tant qu'il n'y
Pôle 4 - Chambre 4
686dfb1a002316e0ca848fd6
8 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions déposées le 7 avril 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la DNID demande à la cour de : - infirmer en toutes ses
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c77
9 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.
Chambre 3 A
6a1fbda2cdc6046d47e99e48
1 juin 2026
MINUTE N° 26/268 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier
Pôle 4 - Chambre 3
65321b059e4ea48318f5ae0b
19 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.
Chambre 1-11 référés
6a192e3ccdc6046d4754c4c1
28 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions
1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
La cession par CA Consumer Finance au FCT Foncred II-A de sa créance sur les époux [X]-[Z] est régulière car conforme à l'article L. 214-172 du code monétaire et financier, le bordereau de cession mentionnant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3691e8c0355000835f54c
et car il ne peut relever d'office que des moyens issus du code de la consommation alors que la falsification de la signature ou le défaut de consentement dont pourrait s'être rendue coupable la banque
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f39
2 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE C/ M.
Chambre civile 1-2
69df1d09cdc6046d4747605c
14 avril 2026
En l'espèce, le moyen selon lequel le dol par réticence serait caractérisé par un défaut d'information quant aux caractéristiques essentielles de l'installation en raison de l'imprécision du bon de commande
68d37c438502ba1fdff90a53
23 septembre 2025
Prétentions de [Localité 1] Habitat Public, appelant Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 19 mars 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens conformément aux
Chambre 1-1
69fad88bcdc6046d47c0e8d8
5 mai 2026
Prétentions et moyens des parties Dans leurs conclusions, régulièrement notifiées le 13 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, les consorts [E], demandent au conseiller
6780b940b10ab0632f704afc
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6a0fed7ecdc6046d47889d1a
21 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6353889d513cb5adff9437ce
21 octobre 2022
La société Consumer demande quant à elle à la cour de : confirmer le jugement attaqué, sauf ce qu'il a réduit la clause pénale, en conséquence, condamner solidairement les époux [O] au paiement,; en
6253cc7ebd3db21cbdd9042c
20 mars 2013
C/ SA CA CONSUMER FINANCE D. B / E.
1ère Chambre
69facccecdc6046d47bea012
résolutoire, en ce qu'elle quitté le logement sans prévenir son bailleur.
6ème Chambre
62c7ca81cb8dca058e3e7c4b
7 juillet 2022
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties aux conclusions écrites susvisées.
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