La SARL [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

EMIN NABEDIAN prise en la personne de son liquidateur amiable Madame Denise NABEDIAN EMIN 1 bis avenue des Sports 31150 FENOUILLET représentée par Me François XUEREB, avocat au barreau de TOULOUSE

L'ASL indique avoir constaté des incohérences entre les factures émises et acquittées et les travaux réalisés.

et des fines, la pompe à sable, les cyclones et les essoreurs n'étant pas assez puissants pour traiter la proportion de sable contenue dans le matériau extrait.

des intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; Débouté la SARL ASC et Monsieur [R] [E] de l'ensemble de leurs demandes; Condamné la SARL ASC et Monsieur [R] [E] à payer, in solidum

 ,19 euros toutes taxes comprises, émise dans le cadre de location de copieurs avec Atac Aubenas -la facture n°504097 du 15 avril 2005 pour un montant de 39 468 euros toutes taxes comprises, émise dans

Par jugement du 25 novembre 2019, le plan de sauvegarde de la SARL ADK a été homologué par le tribunal.

° RG 16/15950 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2JQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03016 APPELANTE SARL

. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations ayant existé entre madame Magali Y... et monsieur Antoine X... sont issus les enfants : - Emile né le 19 octobre 2005 - Anatole

[R] [S] [N] demande à la cour de réformer le jugement, sauf en ce qu'il a débouté la société SARL Cerdan GR de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et, statuant à nouveau

IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET [Localité 4] Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES SARL

DEBOUTE Me [R] ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL VEB et la SARL VEB de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT que les dépens

Renosolvar à lui payer la somme de 10 000 € au titre du préjudice subi CONDAMNER la Sarl Renosolvar à payer 1200 €, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que la SARL Squale Sécurité 13 ne pouvait pas ignorer que les factures émises par l'entreprise individuelle Aly Farid, par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 CC No 2008 / 516 Rôle No 07 / 18814 SARL IRRIFORE C / Daniel X...

personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son Syndic, la société WARREN & ASSOCIES SARL

Singbord ; - débouté la SARL Singbord de sa demande de condamnation de la SA Axa France IARD à lui payer la somme de 30.000,00 euros au titre de la garantie perte d'exploitation ; - débouté la SARL

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 27 janvier 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - condamné la SARL Creative diffusion international à payer à la SAS Chronopost

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Par une décision du 2 avril 2021, le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay a prononcé son licenciement disciplinaire sans indemnité ni préavis.