CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 006 résultats pour « Abaa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2015 en sollicitant le bénéfice de l'abattement

Source officielle

Page 15 sur 301

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02982_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Paris la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2015 en réclamant le bénéfice de l'abattement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00942_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

requête n'est fondé ; - le conseil d'administration n'a pas appliqué le dernier indice des prix à la consommation connu à la date de la délibération n° 2 du 10 décembre 2018 ; - le dispositif d'abattement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

utile libre avant abattement pour occupation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113644cdc6046d47a614c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [E] soutenant que le dividende perçu en 2017 aurait dû être soumis à cotisation non pas pour un montant de 186 182 euros mais pour un montant de 111 709 euros après application d'un abattement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A

6253cabdbd3db21cbdd8be95

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

La Caisse régionale d'assurance maladie a estimé que l'abattement de 20 % devait être appliqué au taux accident du travail sur l'ensemble des salaires déplafonnés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

depuis cette abbaye ; - il n'existe pas d'impact visuel majeur sur le patrimoine paysager en raison de la hauteur des éoliennes ; le préfet a méconnu l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00365_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du livre des procédures fiscales, qui leur permettait d’opter pour l’imposition des plus-values suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu et par voie de conséquence de bénéficier de l’abattement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le fait générateur de la redevance est soit l'opération de découpage chez l'abatteur, le tiers abatteur ou dans l‘atelier de traitement du gibier sauvage, soit l'enlèvement des viandes à découper chez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecc2cdc6046d4738cf04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En défense, la SCI Ferme de l'Abbaye oppose que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00109_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à l’issue d’une vérification de comptabilité ayant porté sur les exercices clos en 2013, 2014 et 2015, l’administration fiscale a remis en cause l’abattement prévu par le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00160_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les microcentrales encore en service seront maintenues dans la limite des nécessités d'abaissement des seuils qui les hébergent.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00619_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dans leur déclaration de revenus de l'année 2015, les époux B ont appliqué l'abattement correspondant et ont déclaré une plus-value de cession de droits sociaux imposable d'un montant de 48 276 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a6

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Reprochant à ce notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil en omettant de lui signaler la possibilité d'un abattement fiscal en raison d'un état d'invalidité alors qu'elle relevait de ce régime, Madame

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6711fb077603bf88a1884c9d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il souligne que Mme [Z] ne produit aucune jurisprudence ayant écarté l'application de l'abattement de précarité au motif qu'un tel abattement ne s'appliquerait pas à des biens agricoles, que ce sont les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - l’administration ne justifie pas et a retenu à tort que les titres de la pharmacie de l’abbaye avaient été survalorisés artificiellement de 60 000 euros ; la seule diminution du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc4

Appel

20 février 2008

20 février 2008

redressement a été opéré sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 sur les points suivants : - versement de transport ; - frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique d'un abattement

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d30ee12c85000874aef6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE : Contradictoire Signée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b716fb201587f74be00ea

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ailleurs, la SARL Manucci a procédé à un abattement de 10% sur la rémunération ; or ni le contrat de travail ni les pièces contractuelles ne prévoyaient cet abattement alors que l'abattement doit être

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63c256980bfda47c90076063

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

toque : P0480 Monsieur [S] [M] [Adresse 9] [Localité 26] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ABBAYE

Source officielle