[F] [Y] en avait connaissance, le seul vice dont il a eu effectivement connaissance n'étant pas à l'origine de l'affaissement de la toiture'; qu'ils ne savaient pas que le système de pompe de relevage

- pour le remblai de la façade Nord, l'expert n'a pas tenu compte de l'affaissement du sol en pied de mur.

- que concernant les parties communes objets de la demande du Syndicat des copropriétaires, Monsieur [I] a été saisi uniquement de la question de l'affaissement du plancher au niveau du palier du 1er

noté une fente sur une tuile faîtière sur le pignon Est consécutivement au mouvement de la construction, d'autres fentes de tuiles et des disjonctions de faîtages réparées par Monsieur Y..., un affaissement

lors que les désordres ne peuvent trouver leur origine dans le réseau d'assainissement bien entretenu et bien conservé ; le caractère défectueux de ce réseau d'assainissement est la conséquence de l'affaissement

S'agissant de l'affaissement des pierres entourant la base des jets d'eau secondaires : Quant au caractère décennal des désordres : 28.

Il résulte des attestations rédigées le 16 octobre 2023 par Mme [M] [C] et Mme [R] [E] (pièces 11 et 12 de l'appelante) que le sol du kiosque présentait avant la vente un affaissement devant le frigo comptoir

conséquence des travaux de terrassement réalisés sur le fonds de la SCI LE LYS ainsi que l'expert judiciaire en conclut. 35- Ce déchaussement qui est lui même à l'origine du glissement et de l'affaissement

FARRE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Fatiha AFKIR Me Stéphanie FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Au cours de l'été 2015, Monsieur [R] a constaté l'apparition d'un phénomène de fissuration sur le garage et un affaissement de la dalle de la terrasse et de la véranda dont la porte coulissante ne fermait

[C] a constaté un affaissement de 8mm des deux meubles au centre et le frottement des tiroirs entre eux.

Les intimés font valoir que les parcelles cadastrées A [Cadastre 11] et [Cadastre 12], causes de l'affaissement au niveau supérieur, font parties du domaine privé de la commune et que les travaux réalisés

2011, du deuxième chef : dit que le tribunal n'est pas en mesure d'apprécier si l'ouvrage réalisé présente encore un caractère instable de nature à entraîner des risques d'effondrement et d'affaissement

donner acte de ce qu'elle souhaite que ce bien immobilier lui soit attribué préférentiellement, - lui donner acte de ses réserves en l'état des désordres qui pourraient apparaître du fait d'un affaissement

Le 6 janvier 1993, les époux X... ont effectué auprès de leur assureur dommages ouvrage, les MUTUELLES DU MANS, une déclaration de sinistre relative à des affaissements de plafonds, à des fissurations

Par ailleurs, l'expert a également relevé dans son rapport l'absence d'affaissement de terrain à l'aplomb du regard des eaux pluviales R alors même que la canalisation en fonte chargée d'évacuer ces eaux

Par courrier du 25 février 2025, l'autorité préfectorale a informé le consulat du refus de l'intéressé de se soumettre au relevé d'empreintes AFIS.

Monsieur [A], expert mandaté unilatéralement par Monsieur [E], a examiné l'affaissement d'une poutre de bois.